Sucession envers l'époux survivant
jerome7271
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Cafécitron - 20 juin 2011 à 08:37
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A voir également:
- Sucession envers l'époux survivant
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Les devoirs des enfants envers leurs parents ✓ - Forum Mariage
- Droit et devoir d'un enfant envers ses parents - Forum AAH / Handicap
- Obligation des parents envers un majeur handicapé - Forum AAH / Handicap
4 réponses
condorcet
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13 juin 2011 à 22:26
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ma grand-mère pensait etre seule benéficiaire de la sucession car elle avait une donation.
La donation au dernier vivant augmente les droits du survivant des époux sans pour autant écarter les enfants.
Est-ce normal malgré la donation entre époux
Tout à fait normal.
Maintenant un des enfants a demandé sa part; comment se calcule sa part?
Les enfants recueillent ce que le conjoint survivant ne prend pas ou ne peut pas prendre.
Les droits de ce conjoint varient en fonction de son option et de son âge entre :
-le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 ;
-l'usufruit sur la totalité;
-la quotité disponible variant suivant le nombre d'enfants du conjoint prédécédé.
Ma grand-mère peut -elle s'opposer au versement à cet enfant?
Non mais cet enfant exigeant sa part ne recueillera pas grand chose en raison de l'usufruit du conjoint survivant s'exerçant sur les 3/4 devant revenir aux enfants, lesquels n'ont, pour le moment, que ces 3/4 en nue propriété.
La donation au dernier vivant augmente les droits du survivant des époux sans pour autant écarter les enfants.
Est-ce normal malgré la donation entre époux
Tout à fait normal.
Maintenant un des enfants a demandé sa part; comment se calcule sa part?
Les enfants recueillent ce que le conjoint survivant ne prend pas ou ne peut pas prendre.
Les droits de ce conjoint varient en fonction de son option et de son âge entre :
-le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 ;
-l'usufruit sur la totalité;
-la quotité disponible variant suivant le nombre d'enfants du conjoint prédécédé.
Ma grand-mère peut -elle s'opposer au versement à cet enfant?
Non mais cet enfant exigeant sa part ne recueillera pas grand chose en raison de l'usufruit du conjoint survivant s'exerçant sur les 3/4 devant revenir aux enfants, lesquels n'ont, pour le moment, que ces 3/4 en nue propriété.
Les enfants (ou à défaut leurs descendants) sont toujours héritiers réservataires. Même en présence d'une donation entre époux, ils ne peuvent être déshérités.
Le maximum que puisse recevoir le conjoint correspond à un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
Les enfants ont donc droit à part égale à trois quarts de la succession en nue-propriété.
Le maximum que puisse recevoir le conjoint correspond à un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
Les enfants ont donc droit à part égale à trois quarts de la succession en nue-propriété.
condorcet
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21 juin 2023
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20 juin 2011 à 08:30
20 juin 2011 à 08:30
Dans ce cas que veut dire avoir 3/4 en usufruit? peut-elle disposer librement de son argent ou celuici est -il bloqué?
Eternel problème.
Si le compte était bloqué, l'usufruitier ne pourrait en retirer les "fruits".
Donc, il le gère. Perçoit les revenus.Se sert des fonds en principal à charge de les restituer en fin d'usufruit.
Votre notaire a donc pris l'intiative de demander si les enfants entendaient recevoir leur part.
Eternel problème.
Si le compte était bloqué, l'usufruitier ne pourrait en retirer les "fruits".
Donc, il le gère. Perçoit les revenus.Se sert des fonds en principal à charge de les restituer en fin d'usufruit.
Votre notaire a donc pris l'intiative de demander si les enfants entendaient recevoir leur part.
Avec du numéraire, on parle de "quasi-usufruit".
Pour faire simple, l'usufruitier peut disposer du numéraire*, mais les nu-propriétaires devront récupérer la somme (entière) au décès de l'usufruitier. Si celui-ci a tout dépensé...les nu-propriétaires n'auront rien...d'où l'utilité d'un partage pour les nu-propriétaires qui voudraient tout de suite "leur" argent ou s'ils ont un doute sur les dépenses de l'usufruitier.
...
* mais les liquidités figurant sur un compte-titres sont co-gérées (l'usufruitier ne peut, seul, vendre les titres par exemple).
Pour faire simple, l'usufruitier peut disposer du numéraire*, mais les nu-propriétaires devront récupérer la somme (entière) au décès de l'usufruitier. Si celui-ci a tout dépensé...les nu-propriétaires n'auront rien...d'où l'utilité d'un partage pour les nu-propriétaires qui voudraient tout de suite "leur" argent ou s'ils ont un doute sur les dépenses de l'usufruitier.
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* mais les liquidités figurant sur un compte-titres sont co-gérées (l'usufruitier ne peut, seul, vendre les titres par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2011 à 22:11
Un doute subsiste puisque son patrimoine est aujourd'hui exclusivement constitué de numeraire, résultante de la vente de sa maison il y a 1 an.
Dans ce cas que veut dire avoir 3/4 en usufruit? peut-elle disposer librement de son argent ou celuici est -il bloqué?
Merci d'avance