Remboursement anticipé d'un prêt

Résolu
TOCHE26 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017 - 13 juin 2011 à 21:52
 toche26 - 16 juin 2011 à 16:57
Bonjour,
j'ai souscrit un prêt d'investissement en 2006 pour l'achat de murs commerciaux, un document fait par le notaire indique les conditions de remboursement anticipé comme suit: "Tout remboursement anticipé donnera lieu, au profit du prêteur, au versement d'une indemnité de gestion égale à 2 mois d'intérêts calculés au taux du crédit en vigueur au jour du remboursement, sur la base du capital remboursé. De plus, lorsque le remboursement intervient en période de baisse des taux, une indémnité financière égale à 10% du capital rembousé par anticipation sera egalement exigée."
Je vend ce bien le 20 Juin et le restant dû avoisine les 70 000 €...
Une telle indémnité de remboursement, normalement 3% et plafonné, est elle légale?
Je ne compte pas domicilié les fonds sur les comptes de ma banque "preteuse", pourront-il exigé le remboursement du fait de la vente du bien (hypothéqué)?.
Merci pour votre attention et dans l'attente de votre aide précieuse.
Plus de précisions sur simple demande :-)

2 réponses

Un investissement dans le cadre de murs commerciaux n'est pas un investissement immobilier personnel. La règle des 3% ne joue donc pas.
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Bonjour,
je sors d'un rdv avec mon banquier, je lui ai dis que je pensais placé le fruit de la vente chez eux (160 000€), il à fait "clic-clic" sur son ordi et pouf! Plus d'indémnités à payer!...C'était un rendez-vous à 10 000 €
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