Cumul d'emplois
Résolu
isa
-
13 juin 2011 à 08:52
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 13 juin 2011 à 22:18
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 13 juin 2011 à 22:18
2 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 873
13 juin 2011 à 09:00
13 juin 2011 à 09:00
hello
il est interdit de travailler pendant ses congés payés (sauf vendanges)
il est interdit de travailler pendant ses congés payés (sauf vendanges)
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
13 juin 2011 à 22:18
13 juin 2011 à 22:18
Bonsoir,
CDD d'une semaine ou de 3 semaines cela ne change rien.
En effet, pendant les congés payés ils vous est interdit d'avoir une activité salariée; seul le bénévolat et vendanges sont autorisés.
"L'article D.223-2 prévoit :
Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués,
privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié,
peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en
dommages-intérêts envers le fonds de chômage."
Cdlt.
CDD d'une semaine ou de 3 semaines cela ne change rien.
En effet, pendant les congés payés ils vous est interdit d'avoir une activité salariée; seul le bénévolat et vendanges sont autorisés.
"L'article D.223-2 prévoit :
Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués,
privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié,
peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en
dommages-intérêts envers le fonds de chômage."
Cdlt.
13 juin 2011 à 18:25
13 juin 2011 à 18:32
13 juin 2011 à 22:03
Il est bien question de 35h hebdomadaire comme temps de travail légal mais de 48h hebdomadaire comme durée maximale ?!