Peut-on payer les amendes de son conjoint ?

liberta - Modifié par micheld33 le 13/06/2011 à 10:29
 Paris - 13 juin 2011 à 18:12
Bonjour,

Peut ont payer les contraventions, amandes de son conjoint deja arreté et mis en prison pour 30jours darrets . Il avait la posiblité de payer mais il a pas de travail et moi je gagne pas assez , il lont amené en prison si il payer pas de suite comme la demandé la juge . Es ce que si je paye la totalité ou un arrangement il peut sortir plus vite ???????? svp repondez moi.

1 réponse

Bonjour,

Le Juge ne refusera pas que la totalité de la somme dûe soit payée et si vous pensez que cela puisse réduire ses jours de prison, pourquoi pas ?
Mais dans ce cas, pourquoi votre conjoint et vous-même, n'y avoir pas songé plus tôt, avant l'arrêt entraînant des jours de prison ?

Pour que soit condamnée une personne (30 jours de prison), cela peut laisser supposer que les délais accordés pour les règlements de PV (contraventions et amendes), ceux-ci n'ont pas non plus été respectés et que le Juge n'a pas ressenti ou vu un petit effort lors de l'audience, au Tribunal de Police...

Cordialement.
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