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gerber1
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12 juin 2011 à 17:48
12 juin 2011 à 17:48
Bonjour
Vous avez le droit de faire ce que vous voulez sur votre terrain ,et de poser votre palissade si le grillage n'est pas mitoyen '' à vous ''
Vous avez le droit de faire ce que vous voulez sur votre terrain ,et de poser votre palissade si le grillage n'est pas mitoyen '' à vous ''
bjr nous sommes en location depuis 5 ans en maison et nous avons des palissades en bois d'un coté nous avons mis 50 cm entre le grillage car il est mitoyen de l'autre coté nouveaux voisins qui mettent eux aussi des panneaux collé au grillage ne doivent 'ils pas decaller a 50 cm du grillage qui est mitoyen. Y a t'il un texte de loi si oui pouvez vous me donner le site merci beaucoup
12 juin 2011 à 18:11
vérifiez tout de même qu'il n'y aurait pas un cahier des charges si vous êtes dans un lotissement