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2 réponses
comment faire ?
Par un acte notarié.
Malgré le consentement de vos autres enfants, lors du décès la contre-valeur de la donation reçue devra être rapportée à votre succession afin que chacun reçoive sa part, dans un souci d'équité entre eux, sauf à favoriser ce fils en lui consentant cette donation par préciput et hors part de façon qu'il ne doive rapporter effectivement que la part "réservataire" revenant obligatoirement à chacun.
Informez-vous plus complétement auprès de votre notaire sur cette particularité.
Par un acte notarié.
Malgré le consentement de vos autres enfants, lors du décès la contre-valeur de la donation reçue devra être rapportée à votre succession afin que chacun reçoive sa part, dans un souci d'équité entre eux, sauf à favoriser ce fils en lui consentant cette donation par préciput et hors part de façon qu'il ne doive rapporter effectivement que la part "réservataire" revenant obligatoirement à chacun.
Informez-vous plus complétement auprès de votre notaire sur cette particularité.
si tous les enfants sont d'accord et que vous avez les moyens de donner en valeur une part à peu près égale aux deux autres , ce serait dommage de ne pas faire une donation partage
l'avantage, c'est que ces dons ne seront pas repris au moment de la succession, pas de ré-estimation , pas de droits à payer sur l'augmentation de la valeur du bien , pas de problème si l'épouse de votre enfant finance un extension ou une rénovation ...
vous pouvez également faire une donation partage signée de tous vos héritiers à votre seul enfant : mais c'est un peu injuste par rapport au autres enfants .... et mauvais pour l'ambiance familiale.
l'avantage, c'est que ces dons ne seront pas repris au moment de la succession, pas de ré-estimation , pas de droits à payer sur l'augmentation de la valeur du bien , pas de problème si l'épouse de votre enfant finance un extension ou une rénovation ...
vous pouvez également faire une donation partage signée de tous vos héritiers à votre seul enfant : mais c'est un peu injuste par rapport au autres enfants .... et mauvais pour l'ambiance familiale.
On peut aussi faire une donation-partage en donnant un bien à un enfant et prévoir que les soultes (càd le "dédomagement" des autres) seront versées au plus tard au décès du donateur.
Ce qui n'empêche pas de rétablir l'équilibre par d'autres donations ultérieurement et ainsi d'annuler les soultes à percevoir.
Ainsi, la valeur du bien est tout de même "figée" (si c'est ce que l'on souhaite bien-sûr).
Ce qui n'empêche pas de rétablir l'équilibre par d'autres donations ultérieurement et ainsi d'annuler les soultes à percevoir.
Ainsi, la valeur du bien est tout de même "figée" (si c'est ce que l'on souhaite bien-sûr).
La législation juridique et financière évolue en permanence...