Refus de visite malgre mandat non exclusif
kilim
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12 juin 2011 à 13:02
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 13 juin 2011 à 10:42
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 13 juin 2011 à 10:42
Bonjour,
Je recherche sur le net mais ne trouve pas.
Existe-t-il un jugement condamnant un propriétaire ayant refusé des visites à l'agence qu'il a mandaté avec un mandat non exclusif.
Dans le cas où le propriétaire ne veut plus vendre.
Merci
Je recherche sur le net mais ne trouve pas.
Existe-t-il un jugement condamnant un propriétaire ayant refusé des visites à l'agence qu'il a mandaté avec un mandat non exclusif.
Dans le cas où le propriétaire ne veut plus vendre.
Merci
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7 réponses
^^Marie^^
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12 juin 2011 à 13:04
12 juin 2011 à 13:04
Bonjour
Mandat exclusif ou pas, si le propriétaire ne veut plus vendre c'est son droit légitime. A savoir, que le dit propriétaire a du en informer l'agence.
Vous nous dites pas tout, il est difficile aussi de répondre.
+
Mandat exclusif ou pas, si le propriétaire ne veut plus vendre c'est son droit légitime. A savoir, que le dit propriétaire a du en informer l'agence.
Vous nous dites pas tout, il est difficile aussi de répondre.
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