Pv recupour vehicule vendu
cloclo
-
12 juin 2011 à 12:40
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juin 2011 à 13:52
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2 réponses
gerber1
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12 juin 2011 à 12:45
12 juin 2011 à 12:45
Bonjour
Aviez vous envoye et signale à la préfecture la vente de votre véhicule .
Renvoyez les P.V. en signalant que vous avez vendu votre V.L. à Mr X à X date .
Voyez avec un service de police pour savoir si le véhicule vous appartient toujours .
Aviez vous envoye et signale à la préfecture la vente de votre véhicule .
Renvoyez les P.V. en signalant que vous avez vendu votre V.L. à Mr X à X date .
Voyez avec un service de police pour savoir si le véhicule vous appartient toujours .
^^Marie^^
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12 juin 2011 à 13:52
12 juin 2011 à 13:52
Bonjour
Pas la peine de crier, vous devez avoir le certificat de cession du véhicule, vous retourner les PV et une copie du certificat, par courrier en RAR, aux services de police concernés.
@+
Pas la peine de crier, vous devez avoir le certificat de cession du véhicule, vous retourner les PV et une copie du certificat, par courrier en RAR, aux services de police concernés.
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