800€ de retenu sur ma caution!!
Bonjour,
J'ai loue un appartement en jullet 2009 et en suis parti en avril 2011!! J'ai laisse 3 mois de caution soit 1850€ et sur mon bail les charges sond de 160€ par trimestre. J
ai toujours paye environ 200€ par trimestre et maintenant que je suis parti le proprio me dis qu'avec la regul il restait encore 800€ a payer, ce qui representerais du coup des charges d'un montant de 400€ par trimestre juste pour l'eau froide et l'entretien des biens communs!! Quel recours ai je pour récupérer ma caution?
J'ai loue un appartement en jullet 2009 et en suis parti en avril 2011!! J'ai laisse 3 mois de caution soit 1850€ et sur mon bail les charges sond de 160€ par trimestre. J
ai toujours paye environ 200€ par trimestre et maintenant que je suis parti le proprio me dis qu'avec la regul il restait encore 800€ a payer, ce qui representerais du coup des charges d'un montant de 400€ par trimestre juste pour l'eau froide et l'entretien des biens communs!! Quel recours ai je pour récupérer ma caution?
A voir également:
- 800€ de retenu sur ma caution!!
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - - Rémunération et paye
- Swikly caution ✓ - Forum carte bancaire
- Retenue sur caution pour peinture - Forum Louer un logement
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Retenu e/s - Forum periode d'essai
2 réponses
Bonjour
Les charges sont un compte exact de dépenses du proprio pour votre logement
aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet
Si après une lettre RAR, exigeant de votre propriétaire qu'il vous fournisse les justificatifs et factures (....) lui ayant servis à calculer les charges de ses locataires et cela sous huitaine vous n'avez obtenu aucun résultat, saisissez le juge de proximité (totalement gratuit sans avocat)
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires .
Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire
Le propriétaire peut si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances.
Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Les charges sont un compte exact de dépenses du proprio pour votre logement
aucun bénéfice n'est permis sur ce sujet
Si après une lettre RAR, exigeant de votre propriétaire qu'il vous fournisse les justificatifs et factures (....) lui ayant servis à calculer les charges de ses locataires et cela sous huitaine vous n'avez obtenu aucun résultat, saisissez le juge de proximité (totalement gratuit sans avocat)
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires .
Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire
Le propriétaire peut si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées 5 ans maximum après leurs échéances.
Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
13 juin 2011 à 21:58
13 juin 2011 à 21:58
Bonsoir,
Votre bailleur peut vous réclamer ce qu'il veut pour autant, il doit le justifier.
Demandez donc à celui-ci justificatifs de ces 800 € ...
Votre bailleur peut vous réclamer ce qu'il veut pour autant, il doit le justifier.
Demandez donc à celui-ci justificatifs de ces 800 € ...