Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie caf par huissier

fred -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un huissier peut il saisir une somme d'argent du sur la caf qui son mais seul ressource perçu

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 742
 
Bonsoir,

A quoi correspond la somme prélevée ?
0
Réponse 2 / 3
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
bonjour!!

svp merci c'est un minimum pour poser une question non?? lisez la charte svp merci!!
0
Réponse 3 / 3
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
bonjour

seuls les impots peuvent saisir sur la caf

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
0

Discussions similaires

NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Sms huissier pour prevenir de sa visite
chriskath06 -
Chriskat06 -

11 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses