Saisie caf par huissier

fred - Modifié par micheld33 le 14/06/2011 à 10:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 juin 2011 à 13:52
Bonjour, un huissier peut il saisir une somme d'argent du sur la caf qui son mais seul ressource perçu

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
13 juin 2011 à 22:23
Bonsoir,

A quoi correspond la somme prélevée ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 14/06/2011 à 13:52
bonjour!!

svp merci c'est un minimum pour poser une question non?? lisez la charte svp merci!!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 14/06/2011 à 13:52
bonjour

seuls les impots peuvent saisir sur la caf


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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