Litige avec la CAF
Résolu
A voir également:
- Litige caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
2 réponses
tu peux ecrire, à l'adresse de ta CAF habituelle, à monsieur le président de la commission de recours.
en demandant une remise totale ou partielle de la dette à tître gracieux, en avancant tes arguments.
à defaut d'acceptation ils proposeront au minimum un echelonnement pour rembourser par petits bouts, si tu leur démontres en même temps, que ce montant à la vue de vos revenus, et dépenses contraintes, vous mettrait dans la panade.
en demandant une remise totale ou partielle de la dette à tître gracieux, en avancant tes arguments.
à defaut d'acceptation ils proposeront au minimum un echelonnement pour rembourser par petits bouts, si tu leur démontres en même temps, que ce montant à la vue de vos revenus, et dépenses contraintes, vous mettrait dans la panade.
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
10 juin 2011 à 16:16
10 juin 2011 à 16:16
Bonjour,
La CAF est dans son droit car ils peuvent reprendre 3 années il me semble.
Vous pouvez demander un étalement des paiements.
Ils peuvent aussi se rembourser sur les prochains versements qu'ils vont vous faire.
La CAF est dans son droit car ils peuvent reprendre 3 années il me semble.
Vous pouvez demander un étalement des paiements.
Ils peuvent aussi se rembourser sur les prochains versements qu'ils vont vous faire.