passesport sans l'autorisation parentale

Question

Bonjour,  
J'ai l'opportunité de faire partir mon enfant à l'étranger seul dans la famille, je suis séparée  du papa depuis sa naissance soit 12 ans, nous avons l'autorité parentale conjointe mais rien ne stipule sur le jugement que je dois le solliciter pour une sortie de terrritoire, depuis 5 ans il n'exerce plus son droit de visite et d'hebergement et ne donne aucun signe de vie à notre enfant, ni par tel, ni par courrier, les pensions sont directement prelevées sur son salaire par huissier. 
Il y a 2 ans, une demande de mediation a été demandé par le juge mais rien a été fait, il l'a juste appelé une fois après notre passage devant le juge mais notre enfant a refusé de le revoir et d'essayer de reprendre contact. 
Donc depuis 2 ans, rebelotte, le père n'a jamais plus redonné de nouvelles. 
Suite à cette oppotunité, je lui ai envoyé un sms pour obtenir de sa part un autorisation ecrite pour faire le passeport, il refuse categoriquement, plus pour m'ennuyer qu'autre chose car il ne sait jamais soucié de savoir quoi que ce soit sur son enfant mais là refuse et ne donne aucune explication ! 
A la mairie, on m'a vu un peu desamparé et on m'a dit de faire le dossier de passeport en le faisant passer normalement "en parent non separé", mais voilà sachant que c'était un projet et que peut être je pouvais me debrouiller autrement pour obtenir ce passeport, que peux faire le père au niveau de la loi, interdiction de sortie de territoire oui mais legalement qu'est ce que je risque si le passeport venait à passer et que j'arrive à faire partir mon enfant? 
il ne donne plus de nouvelles, mais s'il pouvait me causer du tord il le ferait volontier, et je ne veux pas me mettre en tord et avoir des problèmes avec la justice juste pour avoir eu l'envie de faire plaisir à mon enfant et de lui faire connaitre un pays magnifique et qui plus est, connaitre sa famille lointaine. 
Merci de vos conseils, qui me seront d'une grande aide.Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Deja en tant que parent gardien munit de votre jugement, vous n'avez normalement pas besoin de l'autorisation de votre ex pour faire un passeport, ni lui d'ailleurs de vous 
En revanche, pour l'autorisation de sortie de territoire, je vous conseille vivement de saisir le JAF pour l'informer du manque d'interet du pere pour l'enfant et lui demander qu'il vous donne cet autorisation

Rosa · Answer

Le souci c'est que le depart serait pour la fin du mois de juin,  je suis allée au tribunal à titre de renseignements, et on m'a dit de faire un référé mais ce serait pour octobre, le temps je ne l'ai pas mais j'ai aussi l'apprehenssion d'être hors la loi sans avoir eu son concentement :(

sophiag · Answer

C'est dans quel pays ?

Rosa · Answer

Désolée des fautes quand je me relis j'ai honte, C'est au Canada,

sophiag · Answer

Vous y allez avec un visa ?
Je suis sur le consulat du canada et je vois que pour un enfant mineur, seul l'autorisation d'un representant légal est sufissante, sous reserve de me tromper, bien sur !
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/demande-visa-visiteur.html
Chaque personne doit soumettre une demande de visa de résident temporaire dûment remplis.Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

Joignez les documents qui suivent à votre demande

Rosa · Answer

non ma famille canadienne m'a dit que le visa n'était pas necessaire, juste le passeport, mon autorisation avec la photocopie de ma CNI, celle de mon enfant et les coordonnées de la personne qui l'accueille là bas.Cdt

sophiag · Answer

Ils ne sont pas tres limpides dans leur explication sur leur site 
Voila ce qu'il dise quand vous n'avez pas besoin de visa, on ne comprend pas bien si dans la premiere phrase, la carte d'identité suffit si vous etes le parent car il précise juste apres que si vous etes l'unique tuteur, il faut que l'acte de naissance ne nomine pas le pere 
Ce que je comprend , c'est qu'il faut bien l'autorisation de sortie du pere, sauf si j'ai mal interpreter 
Je vous conseille vivement d'appeller l'ambassade du canada en France pour leur demander des précisions 
Je vous met le texte concernant les enfants mineurs 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/apres-demande-etapes-suivantes.html

Les enfants de moins de 18 ans doivent avoir sur eux une pièce d'identité valide. Si vous voyagez avec un enfant dont vous n'êtes ni le parent ni le tuteur, vous devez avoir une lettre du parent ou du tuteur de l'enfant qui l'autorise à se rendre au Canada. Si vous êtes l'unique tuteur de l'enfant, ayez en main les documents qui démontrent qu'il n'a aucun autre tuteur. Par exemple, un certificat de naissance n'identifiant pas le père de l'enfant serait acceptable.

Rosa · Answer

Merci, oui je vais les appeler, je pense que ce sera plus simple que des ecrits.

Mais au niveau de la loi française, pensez vous que je risque des ennuis si j'obtiens le passeport et fais partir mon enfant contre le consentement du père? c'est bien ça qui me fais peur, car il est absent totalement mais si il apprennait que malgré son refus, j'ai envoyé mon enfant au Canada, il serait tellement vexé qu'il risquerait de me causer des ennuis avec la justice :(
Cdt.

sophiag · Answer

Ah ,je n'avais pas comprise que c'était la votre préoccupation, je pensais que vous vouliez savoir comment passer la douane en étant en regle pour les papiers 
Vous avez un jugement stipulant la garde et le droit d'hébergement de l'enfant pour le pere et quand est t'il prévu son droit d'hébergement pour les vacances par rapport à votre départ ?

Rosa · Answer

non non vous aviez bien compris et vos recherches me sont bien necessaires,  je vous en remercie,mais en fait j'ai ces 2 preoccupations :) être en règle en France vis à vis du père, et à l'étranger vis à vis de la douane
pour les grandes vacances, ça change chaque année, un coup juillet un coup aout et à vrai dire cela fait tellement longtemps qu'il ne vient plus, que je ne sais plus quel mois était pour lui cette année :( Faudrait que je recalcule à partir du dernier jugement, il peut faire une non presentation d'enfant c'est ce que vous vouliez me dire, j'avoue que j'y ai pensé aussi :(

sophiag · Answer

Oui, recalculez donc son droit de visite à lui auquel cas, vous etes tranquille

Rosa · Answer

Entendu, je vais recalculez toutes ces années, merci de votre aide, je redonne des nouvelles dès que j'en ai.Merci bcp, cdt

sophiag · Answer

Ok, dans l'attente de vous lire

Rosa · Answer

Pas de chance, 1ère moitié des vacances scolaires les années impaires et seconde moitié les années paires ! :((((

sophiag · Answer

Pensez vous qu'il va reclamer l'enfant ?
Car vous avez une solution qui n'est pas vraiment légal, mais qui couvrira aussi une action de sa part le temps que vous saississiez le JAF rapidement apres vos vacances afin de faire changer le jugement et signalez son absence pendant des années ce qui vous vaudra d'ailleurs à votre demande une augmentation de la PA 

Faire une main courante avant de partir en expliquant que le pere n'a jamais excercer son droit de visite depuis tant d'année et expliquez que vous ne saviez pas qu'il fallait une autorisation de sortie de territoire, que vous emmenez votre enfant visités sa famille et qu'à la demande d'une autorisation, le pere refuse de vous la donnez , sans pour autant prendre l'enfant ou s'y engagez en tous les cas, comme il l'a fait depuis tout le temps que vous etes séparée 
Voila l'unique solution que vous avez car légalement, vous etes tenue de lu remettre, mais vu votre profil, je vous conseillerais de tenter cela aupres de la police, vous allez voir aussi leur conseil et vous venez me tenir informer de leur réaction 
Dites bien que vous etes en train d'engager une procédure pour faire modifier le jugement et le droit de garde , que vous n'étiez pas au courant qu'il fallait le faire, faites l'ignorante, la naive un peu perdu (lol)

Rosa · Answer

Et bien, étant donné que je lui ai demandé cette autorisation, même si cela n'était pas dans son intention avant, il serait capable de se presenter pour venir chercher l'enfant, juste pour me créer des soucis et m'attaquer pour "non presentation de l'enfant", ça parait fou mais il en est bel et bien capable.
Oui c'est une excellente idée, cela peut me couvrir en attendant un nouveau jugement.Je vais y aller dès demain, je ferais la neu neu :)
Ne croyez vous pas aussi que je devrais faire une requête au juge dès maintenant pour re-demander l'autorité parentale exclusive en insistant sur le fait que je suis penalisée par ses refus de me faire une autorisation parentale sans d'ailleurs avoir des arguments, juste le temps que ma requête soit traitée et que j'obtienne une date de jugement, les vacances seront passées

sophiag · Answer

Absolument, c'est meme vivement conseiller, vous demandez l'autorité exclusive qui vous dispensera de demander l'autorisation quelque soit la démarche et une pénalisation pécuniaire (augmentation de la PA ) pour le non excercice du DVH , ce qui est normal , la pension est calculée sur la prise des DVH du pere , ce qu'il ne remplit pas 
Tenez moi informer de votre (passage avec mouchoirs lol) chez la police et expliquez leur la situation tout en leur demandant " conseil" mais en expliquant tout de meme que vous aimeriez que votre fils ne soit pas privée de voir sa famille à défaut d'etre privée de voir son pere depuis tant d'année 
Leur dire aussi que vous lancez un référé pour ce sujet ,mais que les dates sont courtes et justes 
 Cordialement.

Rosa · Answer

Entendu, je vous tiens informé dès que j'ai tous les renseignements, merci, bon dimanche

sophiag · Answer

Oui, tenez nous au courant , il se peut que la visite aupres de nos amis les policiers sufisent à résoudre la question concernant le dépot de plainte qu'ils se feront un plaisir de refuser à votre ex (on espere )

On a un cas similaire (pas excatement le meme ) qui fait appel à la médiation de la police, en esperant que ces démarches suffisent à vous liberez des poursuites et enervent un peu la police de l'attitude des peres 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5334182-sos-probleme-de-droit-de-visite#p5334330
Si seulement vous pouviez habitée au meme endroit, ce serait trop beau ! (sourire)

Passesport sans l'autorisation parentale

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