Echapper à la justice...
Rika
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12 juin 2011 à 04:52
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 juin 2011 à 17:31
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 juin 2011 à 17:31
Bonjour,
Mon ex compagnon a reçu une convocation pour une composition pénale suite à une agression à mon endroit (avec dégradation de biens). Le jour J il ne s'est pas présenté. Sa mère a ramené un courrier au délégué du procureur indiquant qu'il est hors du département.Il est censé revenir NORMALEMENTle 15septembre mais je le soupçonne de vouloir échapper aux mesures judiciaires soit en espérant se faire "oublier" soit en tentant de m'avoir à l'usure. Ainsi je m'attend à ce qu'à la date supposé de son retour j'apprend qu'il ne reviendra finalement pas. Dans ce cas là, quel recours aurai-je pour être dédommagée de mon préjudice? PEut on le juger en son absence? Dans la loi française, un prévenu peut il échapper à son jugement ou a sa santion?
(PS: JE suis en Guadeloupe,les faits se sont déroulés en Guadeloupe, l'individu s'est cassé à Marseille)
Merci de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Mon ex compagnon a reçu une convocation pour une composition pénale suite à une agression à mon endroit (avec dégradation de biens). Le jour J il ne s'est pas présenté. Sa mère a ramené un courrier au délégué du procureur indiquant qu'il est hors du département.Il est censé revenir NORMALEMENTle 15septembre mais je le soupçonne de vouloir échapper aux mesures judiciaires soit en espérant se faire "oublier" soit en tentant de m'avoir à l'usure. Ainsi je m'attend à ce qu'à la date supposé de son retour j'apprend qu'il ne reviendra finalement pas. Dans ce cas là, quel recours aurai-je pour être dédommagée de mon préjudice? PEut on le juger en son absence? Dans la loi française, un prévenu peut il échapper à son jugement ou a sa santion?
(PS: JE suis en Guadeloupe,les faits se sont déroulés en Guadeloupe, l'individu s'est cassé à Marseille)
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- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
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2 réponses
sophiag
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12 juin 2011 à 06:49
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Bonjour
Il sera jugé par défaut et severement parce qu'il ne s'est pas présenter justement
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gerber1
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12 juin 2011 à 17:31
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Bonjour
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5334548-echapper-a-la-justice-suite
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