Démarchage a domicile et abus de faiblesse

Question

Bonjour, 

Peut-être pourriez-vous m'aider

Ma mère a été abusée par une société qui l'a démarchée à domicile pour des travaux d'isolation, traitement insecticide et ravalement. Les travaux étaient inutiles car déjà faits pour la plupart. De plus, les travaux effectués sont pleins de malfaçons ou ils n'ont carrément pas été faits (une expertise des travaux a été réalisée et l'a confirmée). Malheureusement ma mère a signé tous les papiers de l'entreprise, même le bon de réception de travaux. Nous avons été au courant de cette affaire car ma mèr s'est retrouvée interdit bancaire suite à cela car le chèque qu'elle a fait pour ses travaux était sans provision.

Apparemment, la DDPP ne peut rien faire car les courriers ont toutes les signatures nécessaires.

Par contre, ma mère vient d'être diagnostiquée ALZHEIMER par 2 médecins dont l'un agréé par un tribunal d'instance dans le cadre d'une éventuelle mise sous tutelle 

La société lui a fait une première mise en demeure, nous menace d'une seconde et nous dit qu'elle va nous envoyer les huissiers ou sociétes de recouvrement.

A-t-on le droit de saisir une personne diagnostiquée ALZHEIMER ? sachant que ma mère si elle reçoit une injonction à payer ne saura pas ce que c'est ou ne s'en souviendra pas forcément (elle pourait la classer avec la publicité ou la jeter). C'est ce qui s'est passé avec la première mise en demeure, nous ne l'avons pas eu, nous avons su que nous en avons reçu une par la société lors de la réunion d'expertise des travaux. Quels sont nos moyens de contestations ??

sophiag · Answer

Bonjour 
La chronoloigie des faits s'est déroulé comment ?
Signature et diagnostic ?
Elle n'est toujours pas sous tutelle ?

feenature · Answer

Elle a été diagnostiquée Alzheimer ce mois-ci par 2 médecins dont 1 neurologue et un expert agréé du tribunal. Tous deux ont dis qu'elle était a un stade avancé d'Alzheimer et oui qu'effectivement, on aurait du s'en préoccuper nettement avant (mais c'est pas facile de faire ces démarches). Sinon, elle n'est pas encore sous tutelle car il nous a fallut plus de 2 mois pour avoir le rendez-vous avec le médecin agréé par le tribunal et au tribunal d'instance à partir de la remise du dossier, ils disent qu'il faut compter jusqu'à 6 mois pour la mise en place d'une tutelle car ils sont surchargés.

sophiag · Answer

Oui, mais quand a eu lieu le démarchage , à quel date le contrat a t'il été réalisé par rapport à aujoudh'ui ?.

feenature · Answer

Alors cela s'est passé en 2 fois. Ils lui ont fait signer une première commande le 28 février pour des travaux réalisés le 9 mars et le 9 mars, ils lui ont refait signer une autre commande avec des travaux réalisés selon eux le 18 mars. L'expertise des travaux date de mai.

sophiag · Answer

Juridiquement parlant, le recours devrait se passer par le tribunal à condition d'apporter la preuve que l'état de votre mere et sa maladie etait visible à ce moment la 
Ce que je vous donnerais comme conseil et c'est ce que je ferais, c'est que j'attaquerais la premiere , c'est à dire 
Vous leur envoyez un courrier pour leur dire que vous venez d'apprendre qu'ils ont fait souscrire des travaux à votre mere qui est diagnositiquée alzhameir sans donner plus de précisions sur la date ou information autre que celle ci 
Que votre mere en plus n'avait guere besoin de ses travaux puisqu'il avait été réaliser bien auparavant et que vous n'avez été mise au courant de cet abus que lorsque votre mere a été interdit bancaire et que vous etiez en cours de procédure pour la mise sous tutelle .
Que vous attendez donc des explications sur ce démarchage à domicile et qu'il ne pouvait pas ignorer l'état de votre mere qui se voit physiquement , d'autant plus qu'elle n'avait pas besoin (vous le repetez ) de ses travaux 
Qu'évidement, vous vous reservez le droit de saisir la juridiction compétente 

Peut etre que ce  courrier pourrait les inquiétés sufisement au point qu'il renoncerait à leur exigence , sinon, vous laisserez vraiement le tribunal tranché, avec certificat médical à l'appui car votre affaire est tout de meme ligitigieuse d'un coté (votre mere étant malade, on peut qualifier leur attitude d'abus de faiblesse, surtout qu'elle n'avait ni les moyens, ni besoins de ses travaux ) et d'un autre coté, eux memes sont dans leur droit (entre guillémée) puisqu'à ce moment la, elle n'était pas reconnue alzhameir , mais l'abus de faiblesse peut etre tout de meme caractériser vu les faits et la maladie de votre maman qui vient deux mois apres etre reconnue officiellement et qui dit qu'elle était deja à un stade avancée 
Maintenant, si d'autres personnes du forum sont plus compétents pour répondre plus précisement à votre probleme, ils ont invités à le faire , j'ai qu'un avis de non experte sur la question , mais ce serait surement ma réaction, j'inverserais la situation en leur demandant d'avoir à justifier leur attitude sous peine de poursuite de ma part

Foyer · Answer

Bonjour sophiag , 

Je partage totalement votre point de vue et votre proposition. 

Il ne fait aucun doute que même non encore diagnostiquée la maladie etait là et qu'il y a abus de faiblesse. 

Je ne peux que conceiller a feenature de prendre contact avec une association de consommateurs, voire avec un juriste, pour engager toutes les demarches qui vont bien. 

Il serait bon que feenature nous indique sa "region" de residence pour pouvoir eventuellement l'orienter vers une asso et, egalement qu'elle "s'enregistre" (gratuit) pour permettre un contact direct si besoin.

feenature · Answer

Merci beaucoup pour votre aide.

Oui, c'est ce que nous avons fait en partie sur le conseil du service juridique de la mairie. Nous leur avons envoyé mi avril un courrier en recommandé pour contester les travaux à différents niveaux : l'age de ma mère qui a plus de 80 ans (nous n'avons pas parlé d'alzheimer cependant), les prix pratiqués, et la qualité des travaux réalisés. A un moment, il voulait plus ou moins négocier et puis ils nous ont apparemment envoyé une mise en demeure que ma mère n'a pas reçu. Une autre entreprise lui a fait signé d'autres travaux en même temps mais nous n'avons pas signe de vie d'eux (ils ne réclament pas l'argent) depuis le recommandé. Nous avons aussi porté plainte à la police en avril pour abus de faiblesse et les travaux ont été expertisé en mai (il y aurait tout à refaire selon l'expert)

A priori, cela ne gêne pas l'entreprise qui est apparemment une habituée de ce genre de situation . Pendant la réunion d'expertise, ils nous ont dis qu'on n'avait qu'à mettre notre mère sous tutelle. Son état était visible en février mars puisque la banque nous a signalé des choses bizarres se passant avec notre mère et qu'à cette époque sa conseillère bancaire n'a pas voulu la recevoir sans le directeur de la banque pour avoir un témoin de leur discussion.

feenature · Answer

ce qui m'inquiète aussi, c'est qu'elle risque de ne pas comprendre si un huissier vient chez elle et qu'en plus, cela risque de lui faire un choc au moral et à sa santé. Et comme elle est incapable de se souvenir bien des évènements récents s'il vient quand elle est toute seule, on ne saura même pas vraiment ce qui s'est passé.

Foyer · Answer

Bonjour feenature ,

Il ne serait peut-etre pas inutile de solliciter le voisinage immediat de votre mere pour leur demander de "surveiller" les visiteurs eventuels, voire d'intervenir ou faire intervenir la mairie en cas de visite "suspecte".

Vous trouverez bien une solution pour les remercier de leur "complicité".

feenature · Answer

oui, vous avez raison, il faut que je trouve un moyen pour qu'il y ait quelqu'un qui puisse nous informer si quelque-chose se passe quand elle est seule. Elle a un voisin qui est déjà prévenu de son état. Je vais peut-être voir avec lui mais comme il travaille, c'est dure de trouver quelqu'un pendant la journée.

Foyer · Answer

Re ,

Ce voisin n'a t-il pas une epouse ?

sophiag · Answer

Bonjour Foyer 
Merci d'avoir confirmer l'analyse et j'ai lu la suite des aventures plus précises de Feenature et donc, il y a un dépot de plainte en cours .
Etant donner la tournure de cette affaire, les malfacons et l'abus qui nous semble à nous manifeste, il serait bon d'engager les services de defense de consommateurs comme suggerer par Foyer

feenature · Answer

C'est pas évident. Je vais essayer de contacter UFC QUe choisir mais bon ils ne nous ont pas été d'une grande aide jusqu'à présent.  En plus, on nous a dit que l'abus de faiblesse est très difficile à prouver. D'ailleurs que la société en question avait plusieurs fois été mise en cause mais qu'elle s'en était sortie à chaque fois.

A partir du moment ou ma mère a tous signé, on estime qu'elle était d'accord sur tout pour les travaux (c'est ce que nous dis la DDPP). 

Cependant, ma mère n'a déjà pas conservé les originaux des commandes et donc le bon de rétractation obligatoire. Elle n'a qu'une copie recto (elle a une imprimante/photocopieuse chez elle). D'ailleurs pendant la réunion d'expertise, on s'est aperçu que s'étaient eux qui avaient les originaux.

Mais comment prouver que ma mère n'avait pas l'original de la commande avec le bon de rétractation qui est obligatoire pour un démarchage à domicile ? Puisqu'on n'a jamais eu ce document.

Foyer · Answer

Re ,

Ce n'est pas parceque votre mere a tout signé qu'elle etait d'accord. Il y a l'age, la comprehension et sa maladie en cours. Cela constitue deja de l'abus de faiblesse.

Ne baissez pas les bras avant de vous battre, a moins que cette lutte ne vous fasse peur par avance.

sophiag · Answer

Entierement d'accord avec vous Foyer, d'autant plus qu'apres ,le medecin pourra certifier de l'état de sa patinente si cela va au pénal

feenature · Answer

Oui, cela me fait un peu peur mais bon il faut qu'on le fasse parce qu'ils ont vraiment abusé de ma mère. Mais bon, j'ai plus peur pour elle que pour moi.

Démarchage a domicile et abus de faiblesse

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