1 réponse
Bonjour..
1- A t'il tiré lui-même une ligne souterraine? Il y a des normes à respecter!
2- Le déversement des eaux (Pluviales ou autres..) doit se faire sur son terrain..
Voir Code Civil:
Article 681
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
A+
1- A t'il tiré lui-même une ligne souterraine? Il y a des normes à respecter!
2- Le déversement des eaux (Pluviales ou autres..) doit se faire sur son terrain..
Voir Code Civil:
Article 681
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
A+
Modifié par juli le 11/06/2011 à 12:48