Préavis 1 mois
sam81
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sam81 -
sam81 -
Bonjour,
Quand nous avons signer le bail mon copain était intérimaire et moi au chômage,
nous souhaitons quitter le logement avec préavis de 1 mois mon copain a un contrat renouveler tout le mois donc peut-on dire que c'est une perte d'emploi pour lui ( vu que la date du contrat s'arrête a la fin du mois) même si il sera renouveler( il ne sont pas obliger de le savoir) ??
Et en ce qui me concerne j'ai eu un cdd de 2 mois qui c'est terminer a la fin du mois de mai?
Quand nous avons signer le bail mon copain était intérimaire et moi au chômage,
nous souhaitons quitter le logement avec préavis de 1 mois mon copain a un contrat renouveler tout le mois donc peut-on dire que c'est une perte d'emploi pour lui ( vu que la date du contrat s'arrête a la fin du mois) même si il sera renouveler( il ne sont pas obliger de le savoir) ??
Et en ce qui me concerne j'ai eu un cdd de 2 mois qui c'est terminer a la fin du mois de mai?
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2 réponses
Bonjour,
Références pour une réduction du préavis de départ à 1 mois :
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de contrat d'intérim :
. Arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, le 19/09/2002.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes intermittentes du spectacle :
. Arrêt de la cour d'appel de Paris, 6ème chambre, 17/6/1999
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre:
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995.
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997.
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d'une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
Pour plus de précisions contactez l'ADIL www.anil.org de votre département ou rendez-vous sur le site légifrance (pour les arrêts de la cour de cassation- www.legifrance.gouv.fr).
Références pour une réduction du préavis de départ à 1 mois :
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de contrat d'intérim :
. Arrêt de la cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, le 19/09/2002.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes intermittentes du spectacle :
. Arrêt de la cour d'appel de Paris, 6ème chambre, 17/6/1999
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
- Réduction du préavis de départ pour les conjoints de ces personnes en cas d'union libre:
. Arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 29/11/1995.
. Arrêt de la cour de cassation du 5/3/1997.
- Réduction du préavis de départ pour les colocataires d'une personne qui a le droit de bénéficier du préavis réduit
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 7/11/2000
Pour plus de précisions contactez l'ADIL www.anil.org de votre département ou rendez-vous sur le site légifrance (pour les arrêts de la cour de cassation- www.legifrance.gouv.fr).
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