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Frère comme locataire en hlm

free - 10 juin 2011 à 16:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 juin 2011 à 06:54
Bonjour,
j'habite un hlm depuis 22 ans avec mes 2 frères l'un c'est marié est partie et l'autre y habite toujours marié deux enfant moi je souhaite lui laisser l'appart et partir a t'il le droit de l'occuper car a l'époque il était mineur; il paye le loyer depuis un ans
quel droit ? peut-il demander a être sur le bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 juin 2011 à 06:54
Bonjour,
si le bail est à votre nom , c'est vous le locataire et non votre frère. Vous ne pouvez pas pas transmettre le logement à votre frère sans l'accord du propriétaire (HLM) ce qui est rarement accepté.
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