Frère comme locataire en hlm
Bonjour,
j'habite un hlm depuis 22 ans avec mes 2 frères l'un c'est marié est partie et l'autre y habite toujours marié deux enfant moi je souhaite lui laisser l'appart et partir a t'il le droit de l'occuper car a l'époque il était mineur; il paye le loyer depuis un ans
quel droit ? peut-il demander a être sur le bail ?
j'habite un hlm depuis 22 ans avec mes 2 frères l'un c'est marié est partie et l'autre y habite toujours marié deux enfant moi je souhaite lui laisser l'appart et partir a t'il le droit de l'occuper car a l'époque il était mineur; il paye le loyer depuis un ans
quel droit ? peut-il demander a être sur le bail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...