Frère comme locataire en hlm
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite un hlm depuis 22 ans avec mes 2 frères l'un c'est marié est partie et l'autre y habite toujours marié deux enfant moi je souhaite lui laisser l'appart et partir a t'il le droit de l'occuper car a l'époque il était mineur; il paye le loyer depuis un ans
quel droit ? peut-il demander a être sur le bail ?
j'habite un hlm depuis 22 ans avec mes 2 frères l'un c'est marié est partie et l'autre y habite toujours marié deux enfant moi je souhaite lui laisser l'appart et partir a t'il le droit de l'occuper car a l'époque il était mineur; il paye le loyer depuis un ans
quel droit ? peut-il demander a être sur le bail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...