Tags ou dégradations involontaires

José - 10 juin 2011 à 11:10
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 juin 2011 à 07:00
Bonjour,
Je louais un garage. Au moment de sa réstitution, le propriétaire veut me facturer l'existence d'un tag, indépendant de ma volonté naturellement. En-a-t-il le droit?
Merci.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
11 juin 2011 à 07:00
Bonjour,
il doit prouver que ce tag est de votre fait, sinon il ne peut rien retenir.
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