Certificat de conformité absent
cesar
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer le compromis d'une ville située dans une copropriét
de 99 villas.
Cette maison a été déjà vendue 3 fois. Notre Notaire n'arrive pas à obtenir le cerficat
de conformité. Nous avons une attestation d'achévement des travaux établie par l'architecte,est-ce suffisant ? D'après le syndic, toutes les villas auraient le leur, d'après
le vendeur, ce certificat serait pour l'ensemble, d'ou sons absence.
Bien qu'il ne soit plus obligatoire, que devons nous faire et que risquons nous ?
D'avance merci il y a urgence,
Nous sommes sur le point de signer le compromis d'une ville située dans une copropriét
de 99 villas.
Cette maison a été déjà vendue 3 fois. Notre Notaire n'arrive pas à obtenir le cerficat
de conformité. Nous avons une attestation d'achévement des travaux établie par l'architecte,est-ce suffisant ? D'après le syndic, toutes les villas auraient le leur, d'après
le vendeur, ce certificat serait pour l'ensemble, d'ou sons absence.
Bien qu'il ne soit plus obligatoire, que devons nous faire et que risquons nous ?
D'avance merci il y a urgence,
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