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Preavis d un mois cause naissance

Résolu
jp-evian - 9 juin 2011 à 20:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 juin 2011 à 20:28
Bonjour,
ma niece va accoucher en aout et son appartement est au troisieme avec un escalier en colimaçon impossible a prendre avec un couffin ou autre , et de plus situé en bord de nationale . elle a trouvé un appart de plein pieds avec jardin libre le 1er aout . comment peut elle faire pour donnez un preavis d un mois cause maladie , naissance , innaccessibilitée ou autres . merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 juin 2011 à 20:10
Bonjour

Il y a des dossiers sur ce site, consultez les

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
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jp-evian Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011
9 juin 2011 à 20:20
merci kasom , mais j avais deja cherché dans cette liste de cas et il n y a pas mon cas précis , apres je pense que peut etre il y a des antécédants ressemblant , et c est là que j aimerais trouver la solution . merci bonne soirée
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
9 juin 2011 à 20:23
Bonsoir

Ce cas particulier ne relève pas des cas prévus pour la loi.
Donc ce n'est pas applicable à votre nièce.

Reste plus qu'à faire une demande à l'amiable au propriétaire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 juin 2011 à 20:28
mais j avais deja cherché dans cette liste de cas et il n y a pas mon cas précis ,

c'est donc qu'il n'est pas prévu

comme le conseille australe 13 ( plus patiente que moi ;=))) ) reste à négocier avec le bailleur

cordialement
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