Preavis d un mois cause naissance

Résolu

jp-evian -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juin 2011 à 20:28

Bonjour,
ma niece va accoucher en aout et son appartement est au troisieme avec un escalier en colimaçon impossible a prendre avec un couffin ou autre , et de plus situé en bord de nationale . elle a trouvé un appart de plein pieds avec jardin libre le 1er aout . comment peut elle faire pour donnez un preavis d un mois cause maladie , naissance , innaccessibilitée ou autres . merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

Bonjour

Il y a des dossiers sur ce site, consultez les

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
0
1. jp-evian Messages postés 1 Statut Membre
  
  merci kasom , mais j avais deja cherché dans cette liste de cas et il n y a pas mon cas précis , apres je pense que peut etre il y a des antécédants ressemblant , et c est là que j aimerais trouver la solution . merci bonne soirée
  
  0
2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772
  
  Bonsoir
  
  Ce cas particulier ne relève pas des cas prévus pour la loi.
  Donc ce n'est pas applicable à votre nièce.
  
  Reste plus qu'à faire une demande à l'amiable au propriétaire.
  
  0
3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  mais j avais deja cherché dans cette liste de cas et il n y a pas mon cas précis ,
  
  c'est donc qu'il n'est pas prévu
  
  comme le conseille australe 13 ( plus patiente que moi ;=))) ) reste à négocier avec le bailleur
  
  cordialement
  
  0

Preavis d un mois cause naissance

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters