Sujet Précédent Sujet Suivant

Dedite

pepette - 9 juin 2011 à 20:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 juin 2011 à 20:12
Bonjour, je suis handicapée visuelle, je suis nomme dans un autre arrodissement de lyon , ai je droit de diminuer ma dédite a un mois.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 juin 2011 à 20:12
Bonsoir

votre handicap n'entre pas en ligne de compte, la mutation oui

il y a des dossiers sur ce site, prenez la peine de chercher

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
0

Discussions similaires

Comment rédiger une lettre de dédite ?
soph -
RAGA -

25 réponses
Dedite signe que par mon epoux ,moi j ai pas signe puije revenir sur ma dedite?
Nicole -
djivi38 -

2 réponses
exemple de lettre de dedite
cec1503 -
Maya -

4 réponses
Lettre de dédite location
ogzstyle71 -
ogzstyle71 -

6 réponses
Dédite
sarahbaudinot -
djivi38 -

1 réponse