Caution prélevée pour départ anticipé?
Résolu
Audrey
-
9 juin 2011 à 22:20
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 10 juin 2011 à 09:45
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 10 juin 2011 à 09:45
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angelsam
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9 juin 2011 à 22:23
9 juin 2011 à 22:23
Le propriétaire est il dans son bon droit?
Oui.
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
Non, l'encaissement est normal, il s'agit de votre dépôt de garantie.
Oui.
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
Non, l'encaissement est normal, il s'agit de votre dépôt de garantie.
Tout d'abord merci pour la réponse.
Ce que je ne comprends pas, c'est que même en ayant tout fait dans les règles (préavis etc...) le départ anticipé du logement autorise le propriétaire à encaisser le chèque de caution.
Surtout que l'état des lieux de départ n'a pas encore été établit.
Ce que je ne comprends pas, c'est que même en ayant tout fait dans les règles (préavis etc...) le départ anticipé du logement autorise le propriétaire à encaisser le chèque de caution.
Surtout que l'état des lieux de départ n'a pas encore été établit.
angelsam
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9 juin 2011 à 23:30
9 juin 2011 à 23:30
Votre propriétaire aurait du encaisser le chèque de caution des le début de la location.
Il doit bien sûr vous rendre le montant éventuellement amputé de retenues qui doivent être justifiées.
Il doit bien sûr vous rendre le montant éventuellement amputé de retenues qui doivent être justifiées.
Donc si j'ai bien compris, il est normal que le propriétaire ait encaissé le chèque de caution même si il ne l'a pas fait à la signature du bail, mais pas pour la raison qu'il avance c'est à dire (départ anticipé du locataire).
Et que légalement il aura 2 mois maximum pour rendre la caution après le départ du logement.
Et que légalement il aura 2 mois maximum pour rendre la caution après le départ du logement.
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maylin27
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10 juin 2011 à 07:04
10 juin 2011 à 07:04
Bonjour,
normal qu'il ne vous rende pas le DG dans son intégralité car vous étiez redevable du loyer jusqu'au terme du préavis, soit fin juin.
Il faut signaler également que le loyer de ce mois ci ( Juin 2011) n'a pas encore été payé
normal qu'il ne vous rende pas le DG dans son intégralité car vous étiez redevable du loyer jusqu'au terme du préavis, soit fin juin.
angelsam
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10 juin 2011 à 09:45
10 juin 2011 à 09:45
Il est tout à fait normal qu'un propriétaire encaisse un chèque de caution.
Il a 2 mois maximum à partir de la remise des clefs pour la rendre.
Il a 2 mois maximum à partir de la remise des clefs pour la rendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...