Caution prélevée pour départ anticipé?
Résolu
Audrey
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ami a envoyé son préavis de départ le 30 Mai 2011 du fait que nous prenons ensemble un appartement plus grand.
L'appartement étant un meublé le préavis à été donné 1 mois à l'avance (donc pour le 30 juin 2011) et envoyé par recommandé avec accusé de réception.
Le problème c'est que l'on vient de se rendre compte que le propriétaire a encaissé le chèque de caution sous prétexte que mon ami quitte l'appartement avant la fin du bail signé.
Il faut signaler également que le loyer de ce mois ci ( Juin 2011) n'a pas encore été payé, et que le propriétaire n'a pas prévenu qu'il encaissait le chèque, de plus l'état des lieux n'a pas encore été fait.
Le bail ne stipulait pas l'encaissement de la caution pour un départ anticipé.
Le propriétaire est il dans son bon droit?
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Mon ami a envoyé son préavis de départ le 30 Mai 2011 du fait que nous prenons ensemble un appartement plus grand.
L'appartement étant un meublé le préavis à été donné 1 mois à l'avance (donc pour le 30 juin 2011) et envoyé par recommandé avec accusé de réception.
Le problème c'est que l'on vient de se rendre compte que le propriétaire a encaissé le chèque de caution sous prétexte que mon ami quitte l'appartement avant la fin du bail signé.
Il faut signaler également que le loyer de ce mois ci ( Juin 2011) n'a pas encore été payé, et que le propriétaire n'a pas prévenu qu'il encaissait le chèque, de plus l'état des lieux n'a pas encore été fait.
Le bail ne stipulait pas l'encaissement de la caution pour un départ anticipé.
Le propriétaire est il dans son bon droit?
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
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6 réponses
Le propriétaire est il dans son bon droit?
Oui.
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
Non, l'encaissement est normal, il s'agit de votre dépôt de garantie.
Oui.
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
Non, l'encaissement est normal, il s'agit de votre dépôt de garantie.
Tout d'abord merci pour la réponse.
Ce que je ne comprends pas, c'est que même en ayant tout fait dans les règles (préavis etc...) le départ anticipé du logement autorise le propriétaire à encaisser le chèque de caution.
Surtout que l'état des lieux de départ n'a pas encore été établit.
Ce que je ne comprends pas, c'est que même en ayant tout fait dans les règles (préavis etc...) le départ anticipé du logement autorise le propriétaire à encaisser le chèque de caution.
Surtout que l'état des lieux de départ n'a pas encore été établit.
Votre propriétaire aurait du encaisser le chèque de caution des le début de la location.
Il doit bien sûr vous rendre le montant éventuellement amputé de retenues qui doivent être justifiées.
Il doit bien sûr vous rendre le montant éventuellement amputé de retenues qui doivent être justifiées.
Donc si j'ai bien compris, il est normal que le propriétaire ait encaissé le chèque de caution même si il ne l'a pas fait à la signature du bail, mais pas pour la raison qu'il avance c'est à dire (départ anticipé du locataire).
Et que légalement il aura 2 mois maximum pour rendre la caution après le départ du logement.
Et que légalement il aura 2 mois maximum pour rendre la caution après le départ du logement.
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