Caution prélevée pour départ anticipé?Résolu

Question

Bonjour, 

Mon ami a envoyé son préavis de départ le 30 Mai 2011 du fait que nous prenons ensemble un appartement plus grand.
L'appartement étant un meublé le préavis à été donné 1 mois à l'avance (donc pour le 30 juin 2011) et envoyé par recommandé avec accusé de réception.
Le problème c'est que l'on vient de se rendre compte que le propriétaire a encaissé le chèque de caution sous prétexte que mon ami quitte l'appartement avant la fin du bail signé.
Il faut signaler également que le loyer de ce mois ci ( Juin 2011) n'a pas encore été payé, et que le propriétaire n'a pas prévenu qu'il encaissait le chèque, de plus l'état des lieux n'a pas encore été fait.
Le bail ne stipulait pas l'encaissement de la caution pour un départ anticipé.

Le propriétaire est il dans son bon droit?
A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

angelsam · Answer

Le propriétaire est il dans son bon droit? 
Oui.

A t-on un recours suite à l'encaissement du chèque?
Non, l'encaissement est normal, il s'agit de votre dépôt de garantie.

Audrey · Answer

Tout d'abord merci pour la réponse.

Ce que je ne comprends pas, c'est que même en ayant tout fait dans les règles (préavis etc...) le départ anticipé du logement autorise le propriétaire à encaisser le chèque de caution.
Surtout que l'état des lieux de départ n'a pas encore été établit.

angelsam · Answer

Votre propriétaire aurait du encaisser le chèque de caution des le début de la location.

Il doit bien sûr vous rendre le montant éventuellement amputé de retenues qui doivent être justifiées.

Audrey · Answer

Donc si j'ai bien compris, il est normal que le propriétaire ait encaissé le chèque de caution même si il ne l'a pas fait à la signature du bail, mais pas pour la raison qu'il avance c'est à dire (départ anticipé du locataire).

Et que légalement il aura 2 mois maximum pour rendre la caution après le départ du logement.

maylin27 · Answer

Bonjour,
Il faut signaler également que le loyer de ce mois ci ( Juin 2011) n'a pas encore été payé
normal qu'il ne vous rende pas le DG dans son intégralité car vous étiez redevable du loyer jusqu'au terme du préavis, soit fin juin.

angelsam · Answer

Il est tout à fait normal qu'un propriétaire encaisse un chèque de caution.
Il a 2 mois maximum à partir de la remise des clefs pour la rendre.

Caution prélevée pour départ anticipé?

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