Revalorisation de pension alimentaire

Question

Bonjour, 
J'ai divorcé il y environ 6 ans. Mon ex-mari n'a jamais revalorisé la pension alimentaire initialement fixée à 200 €. Suite à plusieurs provocations de sa part, j'ai récemment décidé de lui demander de faire le nécessaire (par courrier) comme le prévoit le jugement. En recours, il a saisi le JAF et j'ai reçu une convocation pour le 23 juin. Je ne souhaite pas m'y rendre mais comment constituer mon dossier et le transmettre au JAF ou me faire représenter sans que cela me coûte cher ?

Merci beaucoup pour la réponse.

M@thew · Answer

Bonsoir, demandez l'aide juridictionnelle...

sophiag · Answer

Bonjour
Pourquoi vous ne voulez pas vous y rendre ?
Vous avez des arguments et vous etes en position de force ?
Le fait qu'il ne revalorise pas la pension revient à la meme chose que de ne pas la payer 
D'ailleurs, pourquoi n'avoir pas saisit un huissier pour le faire saisir et saisir les revalorisations ?

Lefey · Answer

Je ne souhaite tout simplement pas me retrouver dans la même pièce de mon ex-mari. Je n'aime pas les conflits et lui, ne cherche que ça. D'autre part, comme il s'agit du père de mon fils je ne voulais pas saisir un huissier pour les revalorisations. Par contre je ne savais pas que de ne pas revaloriser la pension équivalait à ne pas la payer.

sophiag · Answer

Vous aurez un Juge entre vous, vous n'aurez rien à craindre et c'est normal d'etre la, le conrtraire va vous désservir, pensez y bien !

Lefey · Answer

Savez vous ce qu'est une procédure de droit commun ?

sophiag · Answer

C'est sur quoi vous etes convoquée pour l'audience du 23 juin

Lefey · Answer

Mais c'est un peu vague, non ?

sophiag · Answer

Pardon, mais qu'es ce qui est vague ?

Lefey · Answer

Le "droit commun" de procédure de droit commun. On ne connaît pas le contenu, la nature de la demande.

sophiag · Answer

Votre assignation ?

Lefey · Answer

Oui. Je suis convoquée à une audiance dont je ne connais rien. Aucune info sur la nature  de la requête du demandeur. D'autant plus que cela concerne un jugement qui a été prononcé en 2006 !!! Moi qui pensais en avoir terminé avec ces procédures ...

sophiag · Answer

Quel tribunal, quel est l'objet de la requete et quel date .?

Lefey · Answer

Tribunal de Grande Instance, procédure de droit commun devant la JAF (hors divorce). Requête (?) qui sera examinée par le JAF à l'audience qu'il tiendra en son cabinet le : 23 juin 2011.

sophiag · Answer

Vous avez recu quand le recommandé du tribunal ?
Car etes vous pretes ? Visiblement non , car vous n'avez recu aucune piece de la partie adverse, vous ne savez pas en quoi concerne cette requete (surement une baisse de pension, mais peut etre aussi pour les enfants ) 
Donc, vous devez maintenant réagir 
Mais visiblement, dans votre premier message(que je viens de relire) vous dites ne pas vouloir y aller et avez vous changer d'avis ?

Lefey · Answer

Oui, j'ai changé d'avis (sûrement grâce à vos conseils et encouragements, merci). J'ai constitué un dossier solide avec toutes mes dépenses (emprunts, frais de mon fils, ...) et revenus. Dans la convocation, on me demande de porter les pièces que je souhaite présenter au juge (revenus et charges). En ce sens, je suppose que comme je demande à mon ex-époux la revalorisation, lui, en retour demande la baisse (ou l'anulation !!!) de la pension alimentaire.

sophiag · Answer

Il y a l'échange des pieces obligatoires, ce qui veut dire que toutes vos pieces constitués (charges et revenus ) doivent etre communiquer à son avocat ou lui si il n'a pas d'avocat, mais avant, ils doivent vous envoyez leur piece à eux 
Vous contactez l'avocat pour lui demander de bien vouloir envoyer les pieces (par lettre RAR) et la raison de la requete 
Vous ferez de meme quelques jours avant -(4 jours avant, cela suffira )
Ainsi, vous pourrez aussi discuter des pieces que votre ex va verser
Vous avez demandée la revalorisation comment ? Par orale ou par une procédure qui est lancée ?

Lefey · Answer

Je n'ai reçu aucune pièce annexe mais une lettre simple du tribunal. Je crois que mon ex-mari n'est pas représenté par un avocat. Fervente adepte des procédures amiables, je lui ai demandé la revaloraisation par un courrier que mon fils lui a remis.
S'il présente des pièces au juge, puis-je arguer du fait que je ne les ai pas eues en amont ?

sophiag · Answer

Oui, mais vous devez alors lui demander par un courrier , ce qui vous servira d'argument pour le juge si il ne transmet rien 
Il y a risque d'un repport d'audience si les pieces ne sont pas échangés et vous pouvez d'ailleurs le demander ou meme le juge l'ordonné

Lefey · Answer

Merci pour les infos. J'ajoute quand même qu'il y environ 2 ans, j'avais reçu le même genre de convocation de la part de mon ex-époux et que, le jour venu, il n'avait même pas daigné se présenter au Tribunal. 
Je ne suis pas procédurière mais là je me prépare sérieusement, documents à l'appui.

sophiag · Answer

Bonjour 
Tant mieux et que s'est t'il passée alors le jour de l'audience ? Es ce que le JAF a jugé par défaut (c'est deja arriver quand l'autre ne justifie pas d'une bonne raison ) ou a t'il repoussée l'audience ?
A ce propos, pour estimer votre situation, de combien est votre pension ? Combien lui aviez vous demandée en plus ? A votre avis, quel baisse veut t'il demander ?
Il serait bon aussi de signaler au JAF ABSOLUMENT preuve à l'apppui (vos pensions virés ou cheques photocopiés ) que la pension n'a jamais ete REVALORISER 
Cela va lui plaire au JAF justement , vous partez pas sans argument 
Si lui a refait sa vie depuis son dernier jugement, signalez le 
Si vous non ? Signalez le aussi

Revalorisation de pension alimentaire

20 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters