Agrandissement portail
Bonjour,
je souhaite agrandir mon portail d'entrée initialement de 2.65m pour passer a 3m, celui ci donnant sur la voie public , je suis donc en cours de rédaction de ma demande de déclaration préalable de travaux.
Je me pose une question es que je dois faire une demande sur la base de travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment ou édification d'une clôture ?
Car dans l'un il faut établir un DP2 que je trouve assez complexe pour cette simple modification ?
Merci de vos reponses !
je souhaite agrandir mon portail d'entrée initialement de 2.65m pour passer a 3m, celui ci donnant sur la voie public , je suis donc en cours de rédaction de ma demande de déclaration préalable de travaux.
Je me pose une question es que je dois faire une demande sur la base de travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment ou édification d'une clôture ?
Car dans l'un il faut établir un DP2 que je trouve assez complexe pour cette simple modification ?
Merci de vos reponses !
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Josh Randall
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9 juin 2011 à 07:55
9 juin 2011 à 07:55
Bonjour
Je te conseille d'utiliser si ce n'est pas déjà le cas, ce formulaire.
Tu verras qu'il sera beaucoup plus simple à remplir, et que les pièces à fournir seront moins contraignantes.
Dans ton cas ce serait plutôt les pièces DP5, DP6, DP7 et DP8
Je te conseille d'utiliser si ce n'est pas déjà le cas, ce formulaire.
Tu verras qu'il sera beaucoup plus simple à remplir, et que les pièces à fournir seront moins contraignantes.
Dans ton cas ce serait plutôt les pièces DP5, DP6, DP7 et DP8
Utilisateur anonyme
9 juin 2011 à 09:40
9 juin 2011 à 09:40
bonjour : Actuellement, lorsqu'on fait une entrée, il faut installer le portail en retrait de façon à ne pas encombrer la rue le temps qu'on ouvre ou qu'on ferme le portail.
On risque de vous demander de reculer ce portail si vous modifiez, et ça j'en ai bien peur. Mais ce n'est pas forcément un inconvénient, sinon que les promeneurs de toutous risque de prendre ce "recoin" pour un WC pour chien.
On risque de vous demander de reculer ce portail si vous modifiez, et ça j'en ai bien peur. Mais ce n'est pas forcément un inconvénient, sinon que les promeneurs de toutous risque de prendre ce "recoin" pour un WC pour chien.
coyote3317
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9 juin 2011 à 11:45
9 juin 2011 à 11:45
le code de l'urbanisme ne permet pas de forcer à reculer le portail! ça équivaut à céder gratuitement le bout de trottoir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...