Agrandissement portail

frounce - 8 juin 2011 à 23:56
 frounce - 9 juin 2011 à 14:26
Bonjour,

je souhaite agrandir mon portail d'entrée initialement de 2.65m pour passer a 3m, celui ci donnant sur la voie public , je suis donc en cours de rédaction de ma demande de déclaration préalable de travaux.
Je me pose une question es que je dois faire une demande sur la base de travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment ou édification d'une clôture ?
Car dans l'un il faut établir un DP2 que je trouve assez complexe pour cette simple modification ?

Merci de vos reponses !

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 juin 2011 à 07:55
Bonjour

Je te conseille d'utiliser si ce n'est pas déjà le cas, ce formulaire.
Tu verras qu'il sera beaucoup plus simple à remplir, et que les pièces à fournir seront moins contraignantes.

Dans ton cas ce serait plutôt les pièces DP5, DP6, DP7 et DP8
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Utilisateur anonyme
9 juin 2011 à 09:40
bonjour : Actuellement, lorsqu'on fait une entrée, il faut installer le portail en retrait de façon à ne pas encombrer la rue le temps qu'on ouvre ou qu'on ferme le portail.

On risque de vous demander de reculer ce portail si vous modifiez, et ça j'en ai bien peur. Mais ce n'est pas forcément un inconvénient, sinon que les promeneurs de toutous risque de prendre ce "recoin" pour un WC pour chien.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
9 juin 2011 à 11:45
le code de l'urbanisme ne permet pas de forcer à reculer le portail! ça équivaut à céder gratuitement le bout de trottoir!
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Le portail existant est déjà en retrait donc pas necessaire de modifier cette aspect la donc pas de contrainte.
Âpres renseignements je n'ai pas besoin de faire un DP2 merci pour vos reponses.
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