Certificat de cession d'un véhicule
Résolu
tiroaldo
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8 juin 2011 à 22:28
chouch0701 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2011 - 8 juin 2011 à 23:05
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chouch0701
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8 juin 2011 à 23:05
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il faut que le propriétaire du 6 septembre fasse la CG et qu'il fasse un certificat de vente à son nom sinon il faut le certificat de vente du 1 er vendeur soit le vendeur c'est lui et l'acquéreur : vous....sinon je ne pense pas que ce soit possible ou alors la personne qui vous a vendu la moto sera comme je vous l'ai expliqué préalablement obligé de refaire la CG à som nom et la barrer pour vous la vendre faut s'arranger avec lui