Certificat de cession d'un véhicule
Résolu
tiroaldo
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chouch0701 Messages postés 12 Statut Membre -
chouch0701 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour, je viens d'acquérir une moto, immatriculée la première fois le 18 janvier 2001, cédée une 1ere fois le 6 septembre 2005 à un acquéreur, qui ne l'a jamais utilisée et donc n'a jamais refait la carte grise.
Je possède cette carte grise barrée "vendu le 6 septembre 2005 avec la signature du propriétaire ( le 1er) et certificat de cession du 6 septembre également, avec le nom de l'acquéreur.
j'ai acheté cette moto que j'ai remis en service, je souhaiterais l'utiliser avec une nouvelle carte grise à mon nom. Question: que dois je faire pour être dans la légalité
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Je possède cette carte grise barrée "vendu le 6 septembre 2005 avec la signature du propriétaire ( le 1er) et certificat de cession du 6 septembre également, avec le nom de l'acquéreur.
j'ai acheté cette moto que j'ai remis en service, je souhaiterais l'utiliser avec une nouvelle carte grise à mon nom. Question: que dois je faire pour être dans la légalité
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1 réponse
il faut que le propriétaire du 6 septembre fasse la CG et qu'il fasse un certificat de vente à son nom sinon il faut le certificat de vente du 1 er vendeur soit le vendeur c'est lui et l'acquéreur : vous....sinon je ne pense pas que ce soit possible ou alors la personne qui vous a vendu la moto sera comme je vous l'ai expliqué préalablement obligé de refaire la CG à som nom et la barrer pour vous la vendre faut s'arranger avec lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...