Congés

pupuce - 8 juin 2011 à 13:34
 pat76 - 8 juin 2011 à 13:54
Bonjour,
Je suis en maladie professionnelle depuis le 3 mai 2010 et en arrêt depuis le 4 mai 2010.
Mon employeur refuse de me payer les congés de 2009 2010 non prit. A t-il droit de refuser.

1 réponse

Bonjour

Ces congés ne sont pas perdus, soit vous pourrez reprendre votre poste et vous pourrez prendre les congés acquis, soit après la visite de reprise le médecin du travail vous aura déclaré inapte et votre employeur si il ne peut pas vous reclasser, devra vous licencier pour inaptitude suite à la maladie professionnelle.
Il devra alors vous payer tous les congés payés que vous aurez acquis avant et pendant l'arrêt pour maladie professionnelle.

Vous avez été reconnu par la CPAM pour le maladie professionnelle?
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