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Vivre dans sa maison apres rupture d'un pacse

beurall - 8 juin 2011 à 13:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 juin 2011 à 15:58
Bonjour,
peut-on rester dans sa maison lorsque l'autre personne est partie ,le pacse va etre cassé,la maison appartient au 2 personnes 50/50 en indivision.
Es ce que la personne qui est partie peut demander un "loyer" à celle qui reste le temp de vendre la maison?
Combien de temp à t'on pour vendre cette maison à partir de la rupture du pacse ?
Lors de la vente,es-ce que une personne ayant fais des travaux (avec facture en son nom)dans cette maison est en droit de demander une parti de la somme à l'autre personne?
je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aglae06
8 juin 2011 à 13:42
d'apres ce queje vit actuellement effectivement si l'autre personne qui part paye un loyer et vous si la maison est fini de payé vous lui devrait la moitié du loyer estimé de votre maison si , vous avez un pret en cours non sauf si vous payez beaucoup moins cher ce pret qu'elle ne paye son loyer
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beurall
8 juin 2011 à 13:48
bonjour,merci de votre reponse ,en faite la personne qui est parti ne paye pas de loyé,elle à rejoint un autre foyé.C'estla personne qui reste seul qui se demande si elle devra payer un loyé car elle reste vivre dans la maison le temp de la vente.la maison est payé,elle appartient au deux personnes à 50/50.
merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 8/06/2011 à 14:47
C'estla personne qui reste seul qui se demande si elle devra payer un loyé

en fait la personne partie doit demander cette participation financière ( indemnité d'occupation ) par huissier.
si elle ne demande rien par huissier, ce n'est pas automatique , elle n'a droit à rien
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beurall
8 juin 2011 à 14:42
merci kasom c bien ce que je voulais savoir,sais tu combien de temp la personne restant seul peux occupper la maison avant quel soit vendue?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 juin 2011 à 14:46
il n'y a pas de limite, tant qu'elle n'est pas vendue
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beurall
8 juin 2011 à 14:52
encore merci kasom,celà veux dire que tant que la maison n'est pas vendue,la personne restante peux vivre indéfiniment dans cette derniere,donc,imaginons que la personne restante refuse de baissé le prix de vente,si le bien ne se vend pas,elle est en droit et peut rester dans cette maison sans probléme?
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