Succession d'un terrain en friches
justine
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je me retrouve devant une succession d'un terrain en friche au milieu d'autres de 12.90 ares utilisé par un paysan du village pour y mettre ses vaches.
Ma belle soeur héritaire au même titre que moi, perçoit un droit de fermage depuis quelques années de 9 euros comme le recevaient mes beaux parents quand ils étaient encore en vie.
Je désirerais savoir si selon la rumeur, est-il vrai que ce paysan peut s'approprier le terrain s'il peut justifier qu'il l'a utilisé pendant 30 années et être devant la loi propriétaire.
Je me retrouve devant une succession d'un terrain en friche au milieu d'autres de 12.90 ares utilisé par un paysan du village pour y mettre ses vaches.
Ma belle soeur héritaire au même titre que moi, perçoit un droit de fermage depuis quelques années de 9 euros comme le recevaient mes beaux parents quand ils étaient encore en vie.
Je désirerais savoir si selon la rumeur, est-il vrai que ce paysan peut s'approprier le terrain s'il peut justifier qu'il l'a utilisé pendant 30 années et être devant la loi propriétaire.
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