Succession d'un terrain en friches
justine
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je me retrouve devant une succession d'un terrain en friche au milieu d'autres de 12.90 ares utilisé par un paysan du village pour y mettre ses vaches.
Ma belle soeur héritaire au même titre que moi, perçoit un droit de fermage depuis quelques années de 9 euros comme le recevaient mes beaux parents quand ils étaient encore en vie.
Je désirerais savoir si selon la rumeur, est-il vrai que ce paysan peut s'approprier le terrain s'il peut justifier qu'il l'a utilisé pendant 30 années et être devant la loi propriétaire.
Je me retrouve devant une succession d'un terrain en friche au milieu d'autres de 12.90 ares utilisé par un paysan du village pour y mettre ses vaches.
Ma belle soeur héritaire au même titre que moi, perçoit un droit de fermage depuis quelques années de 9 euros comme le recevaient mes beaux parents quand ils étaient encore en vie.
Je désirerais savoir si selon la rumeur, est-il vrai que ce paysan peut s'approprier le terrain s'il peut justifier qu'il l'a utilisé pendant 30 années et être devant la loi propriétaire.
A voir également:
- Peut on laisser un terrain agricole en friche
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut-on laisser un mineur seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...