Régularisation de charges locative

Question

Bonjour, 
Je m adresse a vous car une personne âgée (91ans) qui habite dans un F3 paye 385 euros de loyer et 125 euros de charges 
Les charges comprennent le chauffage sachant que dans la salle de bain il y a un chauffage électrique les propriétaires on la chaudière chez eux et se permette de couper le chauffage quand ils le veulent.En mars La personne âgée ayant froid la signalé a la propriétaire pour qu elle lui remette le chauffage (elle a refuser et lui a donner un chauffage électrique). Ensuite est passer un monsieur pour relevé le compteur de gaz qui a préciser a la personne âgée qu elle payer beaucoup trop de charges ça prenez en compte plus que le chauffage de toutes la maison! 
De ce fait la personne âgée en a parler a la propriétaire et lui demander de justifier les charge La propriétaire c est alors mis dans une colère bleu en lui disant qu elle n avait pas a ce justifier et qu il allait résilier le bail si elle continué Depuis ce jour la personne âgée ne se sens plus en sécurité et malgré divers intervention de ma pars la propriétaire ne veut pas régulariser les charges 
Quelle est le recours possible ?
Merci de vos réponses

feloxe · Answer

La régularisation est obligatoire une fois par an avec production des justificatifs.
1)demandez la régularisation des 5 derniéres années par lrar sous 8 jours
2)Vous pouvez rassurer la personne agée a son age on ne peut pas résilier le bail ou alors en relogeant dans les même conditions,le même quartier et avec le même loyer.
3)Si la proprio ne répond pas saisir le juge de proximité,c'est rapide ,gratuit et sans avocat.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Déjà, un loyer à 385 euros pour un F3, c'est plutôt faible, à moins d'être en pleine campagne, ce qui serait étonnant. Cela doit faire longtemps que cette personne habite ce logement.

Bien sûr le loyer et les charges, c'est complètement indépendant, mais ça mérite d'être précisé. Et encore, on ne connait pas la surface du logement F3 ça peut varier de 45 à 90 m2, et ça fait varier la note, ainsi que le degré d'isolation. Si la maison est ancienne, elle n'est peut être pas isolé.


Et dans les charges, il ne doit pas y avoir que le chauffage, il y a l'eau de la ville probablement aussi.

L'employé du gaz qui ne fait que 32 heures par semaine, n'a qu'à demander un baisse des salaires pour que le gaz soit moins cher.

Pour le calcul du chauffage seul, le propriétaire doit prendre la conso annuelle, prendre la surface totale chauffée (son logement + le logement loué) et faire la règle de trois, afin de répartir en fonction de la surface chauffée. C'est la seule façon de calculer.

Il faut bien penser qu'il n'y a pas que le chauffage, mais l'énergie pour l'eau chaude. La personne doit bien se doucher, faire sa toilette, sa vaisselle, probablement avec de l'aide vu son grand âge. Et les aides à domicile ne sont pas vraiment motivées aux économies d'énergie, elles font couler l'eau plutôt abondamment (expérience vécue) les robinets sont ouverts à fond...  la conso pour chauffer l'eau est en proportion.

Et là s'il y a de l'abus, c'est difficile à départager.

REMARQUE : cette personne âgée doit cuisiner au gaz (a-t-elle le gaz de ville du propriétaire pour cuisiner ou une bouteille de gaz pour la gazinière ????

Peu importe de toutes façons, l'âge venant, on voit des troubles de mémoire, plus ou moins importants suivant les sujets, mais ça peut faire oublier d'arrêter le gaz et d'avoir une catastrophe.  On nous met des normes de sécurité à tout va, mais là, c'est le vide complet. 
J'ai même vu une personne de 75 ans qui oubliait de fermer le robinet d'eau chaude, et bien sûr le cumulus se vidait, et le compteur d'eau s'affolait complètement.

Que le propriétaire vous présente des calculs, c'est bien d'accord, mais je pense que la sécurité de cette personne n'est pas au top, et ça le propriétaire n'y est pour rien. Ce serait à vous de prendre des mesures. Il n'est pas raisonnable d'avoir une gazinière dans ces conditions.

Et si cette personne va en maison de retraite, ce sera au moins 2000 euros à sortir par mois, et si elle n'a pas les moyens de payer, ce sera aux enfants de compléter.

Quant au propriétaire, il ne doit pas être très rassuré pour les raisons citées ci-dessus, raisons qui sont bien réelles.  Et les services à domicile, même s'ils voient des trucs complètement aberrants et dangereux, s'ils referment le gaz resté ouvert, ils restent bouche cousue, car ils "perdraient un client". Ils s'arrangent avec leur conscience. Quant à vous cet aspect des choses semble vous échapper complètement.

Et même si cette personne est encore plutôt en bon état, vu l'âge, ça risque de ne pas durer.

Si c'est dans l'extrême sud de la France, on chauffe moins longtemps qu'à Strasbourg par exemple, et l'on peut compléter avec un radiateur électrique.

Et là encore, on nous dit qu'il faut chauffer à 19°, mais avec une personne âgée qui bouge moins, l'expérience montre qu'il faut plutôt 22°, et ça fait pas mal grimper la note. Il faudrait expliquer ça à l'employé du gaz qui n'a pas dû voir beaucoup de personnes âgées. Allez faire un tour en maison de retraite, c'est chauffé à 22°c minimum, et encore certains se plaignent d'avoir froid.

Et 125 euros de provision pour charges, ça ne fait pas 1250 de nos disparus francs, mais 820 francs soit 9840 francs par an. Il faudrait voir les décomptes, mais ce n'est peut être pas si extra ordinaire, en plus d'un loyer pas exagéré du tout.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il est tout à fait possible que l'état de santé de cette personne soit encore excellent, mais on sait très bien que plus on avance en âge, plus il y a de risques.

La facture de gaz vous donnerait le montant global, mais il faut faire un calcul,  en rapport des surfaces.

Pour la taxe ordures ménagères, on la voit sur l'impôt foncier, et vous pouvez demander le justificatif. Elle parait un peu élevée, même si depuis quelques années elle s'affole avec le tri sélectif et autres...

Le propriétaire est quand même aux premières loges si cette personne a un problème, donc, il faudrait peut-être temporiser, et ne pas trop brusquer les choses.

Il me semble que dans votre région, l'hiver est plutôt très froid, ça joue aussi. Et l'augmentation des énergies poussent les gens à réduire la consommation pour ne pas faire exploser la dépense, et le propriétaire est pris entre deux feux : les factures qui s'emballent, et le locataires qui trouvent que c'est trop cher.

Il faut savoir aussi qu'arrivé à un certain âge, il devient très difficile de se loger, car les propriétaires ont peur, à juste titre, des inconvénients d'une personne qui a un âge avancé (cité ci-dessus), dans certains cas, ça peut devenir problématique.

Il faut voir le propriétaire et dire que vous ne contestez pas de payer des charges, mais que normalement ces charges doivent être justifiées : calcul du chauffage au prorata de la surface puisque le chauffage est collectif en quelques sortes, il s'y ajoute aussi une participation à l'entretien de la chaudière, et une participation à l'abonnement au gaz.

Régularisation de charges locative

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters