J'ai construit sur un terrain pas à moi

renatane - 8 juin 2011 à 02:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 juin 2011 à 06:08
Bonjour,
Je viens de me rendre compte en regardant les plans de lots de la ville que j'ai construit mon garage sur le terrain de la ville et non sur le miens.
Quand j'ai acheté ce terrain on ne m'a pas indiqué les bonnes limites de terrain et la je me me suis construit un garage pensant être sur mon terrain et pensant respecter mes limites.
Que dois-je faire je suis un peu en panique étant donnés le cout de l'investissement.
Dois-je avertir la ville de mon erreur. Leur proposé d'acheté cette partie de terrain. Ou attendre qu'il le découvre.

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
8 juin 2011 à 06:08
Bonjour,

je suis surprise car dans votre cas vous avez du demander une PC et vous devez obligatoirement fournir un plan de la parcelle,un plan de masse et un croquis. Comment la DDTE a-t-elle pu vous accorder de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ?
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