J'ai construit sur un terrain pas à moi
renatane
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8 juin 2011 à 02:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 juin 2011 à 06:08
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maylin27
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8 juin 2011 à 06:08
8 juin 2011 à 06:08
Bonjour,
je suis surprise car dans votre cas vous avez du demander une PC et vous devez obligatoirement fournir un plan de la parcelle,un plan de masse et un croquis. Comment la DDTE a-t-elle pu vous accorder de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ?
je suis surprise car dans votre cas vous avez du demander une PC et vous devez obligatoirement fournir un plan de la parcelle,un plan de masse et un croquis. Comment la DDTE a-t-elle pu vous accorder de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ?