J'ai construit sur un terrain pas à moi

renatane -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de me rendre compte en regardant les plans de lots de la ville que j'ai construit mon garage sur le terrain de la ville et non sur le miens.
Quand j'ai acheté ce terrain on ne m'a pas indiqué les bonnes limites de terrain et la je me me suis construit un garage pensant être sur mon terrain et pensant respecter mes limites.
Que dois-je faire je suis un peu en panique étant donnés le cout de l'investissement.
Dois-je avertir la ville de mon erreur. Leur proposé d'acheté cette partie de terrain. Ou attendre qu'il le découvre.
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1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

je suis surprise car dans votre cas vous avez du demander une PC et vous devez obligatoirement fournir un plan de la parcelle,un plan de masse et un croquis. Comment la DDTE a-t-elle pu vous accorder de construire sur un terrain ne vous appartenant pas ?
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