Clause pénale aidez moi svp!!!

marjomini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 19:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2011 à 09:15
Bonjour,
je me suis séparé de mon conjoint avec lequel j'avais fais construire une maison. Ses parents veulent reprendre ma part et donc faire une substitution de prêt. le compromis de vente à été signé fin mars é la date buttoir été au 23 mai. je n'avais tjs pas de réponses et ce matin la notaire m'appel en me disant que le prêt leur a été refusé. je lui parle alors de la clause pénale et elle me répond qu'elle ne s'applique pas puisque mes ex beaux-parents ne renonce pas à l'achat mais qu'il on le tps qu'ils veulent pr trouver une autre solution!!!
es-ce vrai ou ai-je un recours pr toucher l'argent de la clause??
elle me dit également que si c'est moi qui annule la vente je devrais leur verser la somme, ce qui n'est pas normal puisque les délais sont dépassés et que leur prêt est refusé!!!
aidez moi svp!!!

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
8 juin 2011 à 09:15
Je pense que vous avez le même notaire que vos beaux parents?
La clause du prêt est elle notée dans le compromis?
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