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Refus de prêt

marjo - 7 juin 2011 à 17:59
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 juin 2011 à 00:37
Bonjour,

je me suis séparé de mon conjoint avec lequel j'avais fais construire une maison. Ses parents veulent reprendre ma part et donc faire une substitution de prêt. le compromis de vente à été signé fin mars é la date buttoir été au 23 mai. je n'avais tjs pas de réponses et ce matin la notaire m'appel en me disant que le prêt leur a été refusé. je lui parle alors de la clause pénale et elle me répond qu'elle ne s'applique pas puisque mes ex beaux-parents ne renonce pas à l'achat mais qu'il on le tps qu'ils veulent pr trouver une autre solution!!!
es-ce vrai ou ai-je un recours pr toucher l'argent de la clause??
elle me dit également que si c'est moi qui annule la vente je devrais leur verser la somme, ce qui n'est pas normal puisque les délais sont dépassés et que leur prêt est refusé!!!
aidez moi svp!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 juin 2011 à 20:50
Bonsoir

et elle me répond qu'elle ne s'applique pas puisque mes ex beaux-parents ne renonce pas à l'achat

elle a raison

qu'il on le tps qu'ils veulent pr trouver une autre solution!!!

ça dépend de la rédaction du compromis, car vous pouvez décider, comme il y a refus de prêt, de renoncer à la vente ( clause du compromis habituellement )

elle me dit également que si c'est moi qui annule la vente je devrais leur verser la somme, ce qui n'est pas normal puisque les délais sont dépassés et que leur prêt est refusé!!!

relisez le compromis, tout est marqué
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Réponse 2 / 2
marjomini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011
7 juin 2011 à 22:24
je lé relu plusieurs fois, mais je ne c pa tro!! de plus la notaire en question est de la famille de mes ex beaux parents du coup je pense qu'elle ne me répond pas tres bien!!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 juin 2011 à 22:36
au § clause suspensive ; il est noté à peu près ceci : l'acheteur a une date limite pour obtenir le prêt En cas de dépassement de cette date ( ou cette date est ...)

relisez et notez ici
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marjomini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011
7 juin 2011 à 23:19
le pret sera réputé obtenu au sens des articles........ et la condition suspensive sera réalisée des la remise par la banque a l'acquéreur de l'offre écrite, telle que prévue aux articles.......de consentir le crédit aux conditions principales.la reception de cette offre devra intervenir au plus tard le 9mai 2011
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marjomini Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011
7 juin 2011 à 23:23
ensuite ya un article sur la reiteration authentique qui dit ken k de réalisations des conditions suspensivesla signature aura lieu au plus tard le 23 mai 2011,que toutefois ce délai sera automatiquement prorogé jusqu'à reception des pieces adm necessaires, blablabla,,, mai en toute hypothese cette prorogation ne pourra excéder le 6 juin 2011
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
8 juin 2011 à 00:37
la réalisation de la clause suspensive ( le crédit ) n'a pas eu lieu , et le compromis cesse le 6 juin

Soit vous acceptez d'attendre en signant une prolongation, soit vous voyez avec le notaire pour reprendre votre liberté,ou en vous faisant aider par l'ADIL par ex , voir un avocat en dernier recours
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