recours au tiers permis e construire

Question

Bonjour, 

mon oncle veut nous vendre un terrain constructible , nous avons donc déposé le permis il a était accepter par la mairie ,les architectes  des bâtiments de France , la DDe , la saure qui gère les évacuations  des eaux usées, enfin tout est nickel sauf qu'un futur voisin qui jouissait gratuitement du terrain pour ses chevaux vient de nous assigner un recours gracieux de contestation du permis!
1:il nous demande de revoir l'implantation de la maison elle a était accepté a 15 mètres et lui nous demande de la ravancée de 9 m hors nous ne pouvons pas car dans le pos nous devons être a 3m50 de limite propriété et de plus nous sommes dans une zone rocheuse et les bâtiments de France avaient accepter car sinon nous aurions du faire intervenir un BRH et là les frais explosent!
2:création d'un vis a vis -il dit aussi que nous allons lui créer un vis a vis hors notre pignon est en oblique et il n'y a pas de fenêtres !!
3:la clôture -il exige qu'un mur de 1m80 nous sépare hors le maire a refusé qu'un mur soit construit car il ne voulait pas d'un village blockhaus!et les bâtiments de France :OK
4il remet en cause la saure : société qui gère l'eau et les assainissements 
5: et en dernier il remet en cause l'esthétique de la maison!!!!!
vous l'aurez compris nous avons a faire un sérieux co........!!

pour terminé la mairie est pour nous mais dans son courrier il dit que si il est débouté il saisirait le tribunal administratif...

merci de me donner des conseils et surtout si il va au T A doit il prendre un avocat et combien (si possible) cela lui couterait car il est au chômage !!!


MERCI

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

si il va au T A doit il prendre un avocat et combien (si possible) cela lui couterait car il est au chômage !!! 
C'est surtout lui que ça regarde non ?

Que ton voisin fasse un recours contre le permis de construire, pourquoi pas? Cela se fait très régulièrement.
Mais son recours doit avoir des arguments réels et sérieux.

Si l'arrêté autorisant les travaux respecte en tout point la règlementation d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune, et si, par ailleurs, le Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine est également satisfait de la copie rendue, il va vraiment falloir que son argumentation tienne la route.

Donc, outre la distance par rapport à la limite séparative, il faut aussi prendre en compte la distance entre les deux maisons. Cela joue aussi un rôle important.

D'un autre côté, si un mur en dur est interdit sur la commune (il faut d'ailleurs vérifier que cette interdiction figure dans le POS/PLU de ta commune), il est toujours possible d'élever un mur végétal. Ce qui serait tout aussi efficace qu'un mur (mais demanderait évidemment plus d'entretien)

Bref, laisse-le faire ce qu'il a envie. De toute façon le recours n'est pas suspensif et les travaux peuvent commencer (ou continuer)

Josh Randall · Answer

Non

Je ne suis pas de la partie. Je connais juste le mécanisme de départ. Ensuite, tout ce qui touche le fonctionnement de la justice, je ne maitrise rien.

Par contre, contrairement à ton beau frère, je ne ferai rien de cela car comme je te le disais tout à l'heure, le recours qu'il souhaite faire n'est pas suspensif. Autrement dit, tu peux faire tes travaux.
Mais ce n'est que mon avis. Comme je te le disais, je ne maitrise pas les procédures juridiques dans leur ensemble

Recours au tiers permis e construire

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