Rupture conventionnel

kikou -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous allons avec mon employeur nous séparer avec une rupture conventionnel quelle est la durée du préavis et la procédure a suivre quelle est l'indemnité que je peux avoir.

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    il y a un formulaire à remplir car il faut l'accord de l'inspection du travail
    l'indemnité est de 1/5ème de salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les - de 10 ans d'entreprise
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