Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnel

kikou - 6 juin 2011 à 17:34
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 6 juin 2011 à 17:51
Bonjour, nous allons avec mon employeur nous séparer avec une rupture conventionnel quelle est la durée du préavis et la procédure a suivre quelle est l'indemnité que je peux avoir.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 juin 2011 à 17:51
bjr
il y a un formulaire à remplir car il faut l'accord de l'inspection du travail
l'indemnité est de 1/5ème de salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les - de 10 ans d'entreprise
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
Rupture conventionnelle de contrat
adora1122 -
adora1122 -

5 réponses