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Rupture conventionnel

kikou -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous allons avec mon employeur nous séparer avec une rupture conventionnel quelle est la durée du préavis et la procédure a suivre quelle est l'indemnité que je peux avoir.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 496
 
bjr
il y a un formulaire à remplir car il faut l'accord de l'inspection du travail
l'indemnité est de 1/5ème de salaire mensuel brut par année d'ancienneté pour les - de 10 ans d'entreprise
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