Mur de separation
majoray
-
majoray -
majoray -
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment justifier si un mur est mitoyen ou limitrophe.
mon voisin va faire un rehaussement de construction sur un mur qui separe nos terains moi je pensais ce mur mitoyen, lui le dis limitrophe et veux donc mettre des blocs de verre pour laisser passer la lumier sans mon accord
merci de bien vouloir m eclairer
mj b
je souhaiterais savoir comment justifier si un mur est mitoyen ou limitrophe.
mon voisin va faire un rehaussement de construction sur un mur qui separe nos terains moi je pensais ce mur mitoyen, lui le dis limitrophe et veux donc mettre des blocs de verre pour laisser passer la lumier sans mon accord
merci de bien vouloir m eclairer
mj b
5 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, les bornes..
Ensuite, si ce mur est coiffé, d'un coté ou de l'autre ou des 2 cotes.
C'est déjà une base.
Tout d'abord, les bornes..
Ensuite, si ce mur est coiffé, d'un coté ou de l'autre ou des 2 cotes.
C'est déjà une base.
Et pas de chapeau, non plus ?
Comment peut il justifier que ce mur est limitrophe s'il n'y a pas de bornes ?????
Comment peut il justifier que ce mur est limitrophe s'il n'y a pas de bornes ?????
c est notre residence secondaire ,j y vais demain pour 1 semaine,je vais verifier s il y a chapeau
merci
merci
Si le mur est coiffé comme ceci : ^, c'est un mur mitoyen, l'écoulement des eaux de pluie se faisant sur les 2 terrains.
************************************************************
Si le dessus de ce mur est comme ceci (de votre coté) : \, l'eau s'écoule chez vous, le mur est à vous.
S'il est comme ça : /, il est à lui.
En principe.
************************************************************
Si le dessus de ce mur est comme ceci (de votre coté) : \, l'eau s'écoule chez vous, le mur est à vous.
S'il est comme ça : /, il est à lui.
En principe.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce sont des constructions anciennes ,il n ya aucune borne
vous serez aimable de bien vouloir me dire me ce que ça signifie.