Droit de passage
gigi1172
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gigi1172 -
gigi1172 -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison,la maison a ete construite en limite de propriete il y a plus de 50 ans.j'ai un droit de passage a l'arriere pour relever mon compteur edf et je pense egalement avoir le droit d'entrenir mon mur par ce passage n'est ce pas?mais depuis un an la maison voisine a ete revendu et le nouveau proprietaire est moins arrangeant .il stock pour le moment son tas de bois et viens de bloquer mon"passage" avec des palettes.en a t'il le droit? du coup je ne peux plus passer.que puis je faire? merci
je suis proprietaire d'une maison,la maison a ete construite en limite de propriete il y a plus de 50 ans.j'ai un droit de passage a l'arriere pour relever mon compteur edf et je pense egalement avoir le droit d'entrenir mon mur par ce passage n'est ce pas?mais depuis un an la maison voisine a ete revendu et le nouveau proprietaire est moins arrangeant .il stock pour le moment son tas de bois et viens de bloquer mon"passage" avec des palettes.en a t'il le droit? du coup je ne peux plus passer.que puis je faire? merci
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15 réponses
Vous ne devez pas tout dire ou expliquer correctement les lieux.
EDF ne va pas placer ses compteurs dans des endroits inaccessibles, surtout s'il faut passer a pied chez un voisin.
Et si droit de passage, il y aurait, ce serait au profit d'EDF puisque le compteur lui appartient !
Ne mélangez pas tout : droit de passage et entretien d'un mur de maison en limite de propriété sont 2 choses distinctes, je vous l'ai déjà dit.
EDF ne va pas placer ses compteurs dans des endroits inaccessibles, surtout s'il faut passer a pied chez un voisin.
Et si droit de passage, il y aurait, ce serait au profit d'EDF puisque le compteur lui appartient !
Ne mélangez pas tout : droit de passage et entretien d'un mur de maison en limite de propriété sont 2 choses distinctes, je vous l'ai déjà dit.
ce droit de passage fait-il l'objet d'un acte authentique ? ou s'agit-il d'une simple entente avec l'ancien voisin ?
bonjour, il semblerais que s'etait un arrangement oral entre les anciens voisin, nous en achetant nous avons continues egalement
etonnant si votre compteur est par ce passage car l'acces a votre compteur est un droit.
Soit vous avez un droit, soit vous demandez le changement de place du compteur car il y a obligation pour vous d'acceder au compteur.
Soit vous avez un droit, soit vous demandez le changement de place du compteur car il y a obligation pour vous d'acceder au compteur.
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S'agissant d'un simple accord oral entre anciens voisins, légalement, ce droit de passage n'existe pas... même si vous y passez depuis 50 ans pour aller voir votre compteur d'eau. Votre voisin peut donc vous empêcher de passer.
Il y a cependant un point a éclaircir (même s'il ne vous permettra pas de passer), comment et pourquoi votre compteur d'eau a-t-il été installé a cet endroit ?
Quand au droit d'échelle permettant d'entretenir votre mur, il s'agit d'une tolérance ponctuelle (avec des modalités à définir) pour effectuer des travaux d'entretien ou réparation mais en aucun cas cela ne vous permet de passer comme bon vous semble chez le voisin.
Il y a cependant un point a éclaircir (même s'il ne vous permettra pas de passer), comment et pourquoi votre compteur d'eau a-t-il été installé a cet endroit ?
Quand au droit d'échelle permettant d'entretenir votre mur, il s'agit d'une tolérance ponctuelle (avec des modalités à définir) pour effectuer des travaux d'entretien ou réparation mais en aucun cas cela ne vous permet de passer comme bon vous semble chez le voisin.
bonjour , ce n'est pas le compteur d'eau,c'est le compteur edf.mais bon nous n'avons plus qu'a essayer de lui faire entendre raison pour avoir un bon voisinage.dur dur.je ne comprends pas les gens qui cherche a embeter les autres gratuitement comme ca.encore merci pour vos reponses.
il ne cherche pas à vous embêter. Il veut simplement avoir la pleine jouissance du bien immobilier qu'il a acheté et ne pas supporter le passage chez lui de son voisin qui aucun droit pour le faire.
Que feriez vous s'il passait chez vous sans en avoir le droit ? Vous le laisseriez faire sous pretexte des bonnes relations de voisinage ?
Que feriez vous s'il passait chez vous sans en avoir le droit ? Vous le laisseriez faire sous pretexte des bonnes relations de voisinage ?
moi je ne comprends pas où est placé ce compteur! comment cela se fait il que vous ne pouviez y accéder de chez vous?
bonjour, le compteur est installe a l'arriere de la maison dans un renfoncement, le seul moyen de l'atteindre est de passer chez le voisin.edf est venu il y a quelques temps,eux ne veulent pas le deplacer a leur frais.
nous etions persuades d'avoir un droit de passage,c'est ce que les anciens proprietaires de notre maison et les anciens proprietaires d'a cote nous ont toujours dit.et nous credulement nous les avons crus.
bonjour, je sais que ce n'est pas la meme chose,mais nous n'y sommes pour rien si notre compteur est dans un renfoncement de la maison, nous avons de plus demande l'annee derniere le droit de faire les joints de la maison et d'autres petits travaux durant cette annee et du coup avec tout ce qu'il entrepose,nous ne pouvons plus rien faire. je pensais que notre maison pourrais etre enclavé a l'arrière et donc il pourrais etre plus conciliant.il ne cherche meme pas a etre aimable.
quel voisinage mon dieu!
quel voisinage mon dieu!
j'ai oubliée de vous dire que nos tuyaux d'évacuation (eau,toilettes) son en partie apparant (fixé au mur)et en parti enterré sur cette bande de terre,cela peut il changer quelque chose?
Le compteur appartient à EDF donc pas de droit particuliers là dessus, hormis le droit d'être informer de votre consommation ce qui pourrait être intéressant de demander une modif pour un compteur à télérelevé.
Personnellement je ne comprends l'intérêt d'avoir placé un compteur edf au fond du terrain d'un autre. êtes-vous sur qu'il s'agit bien de votre compteur.?
Votre terrain dispose t-il d'un accès direct à une route?
Évaluer le coût du déplacement du compteur car ça peut ne pas être si élevé que cela surtout comparé à la tranquillité que vous y gagnerez.
Personnellement je ne comprends l'intérêt d'avoir placé un compteur edf au fond du terrain d'un autre. êtes-vous sur qu'il s'agit bien de votre compteur.?
Votre terrain dispose t-il d'un accès direct à une route?
Évaluer le coût du déplacement du compteur car ça peut ne pas être si élevé que cela surtout comparé à la tranquillité que vous y gagnerez.
bonjour, le compteur est dans un renfoncement de notre mur arriere de maison.il n'y a pas d'ouverture de fenetre ou de porte sur ce mur. et puisque le mur arriere de la maison est en limite de propriété,je ne peux y acceder qu'en passant par la bande de terrain ou meme mon ancien propriétaire vient de me dire que ce soi disant droit de passage existe depuis au moins 40 ans.
En matière d'enclavement, c'est l'unité foncière qui est regardé dans son ensemble, pas uniquement une partie du bien immobilier.
De ce fait, si votre jardin est situé derrière votre maison par rapport à la voie publique, vous ne pouvez pas dire que votre jardin est enclavé et prétendre à un accès (sans passer par votre maison) depuis la voie publique.
Des jurisprudences existent et confirment cet état.
Comme déjà dit, pour le tour d'echelle pour effectuer des travaux d'entretien, il s'agit d'une tolérance ponctuelle limitée dans le temps, en accord avec le voisin.
Le jour où vous étes décidés a faire ces travaux, vous demandez l'autorisation au voisin (mais pas du style : je les ferai dans l'année)
Et cette autorisation d'aller chez le voisin pour faire vos travaux ne vaut que pour ça. Il ne s"agit pas d'un droit de passage !
De ce fait, si votre jardin est situé derrière votre maison par rapport à la voie publique, vous ne pouvez pas dire que votre jardin est enclavé et prétendre à un accès (sans passer par votre maison) depuis la voie publique.
Des jurisprudences existent et confirment cet état.
Comme déjà dit, pour le tour d'echelle pour effectuer des travaux d'entretien, il s'agit d'une tolérance ponctuelle limitée dans le temps, en accord avec le voisin.
Le jour où vous étes décidés a faire ces travaux, vous demandez l'autorisation au voisin (mais pas du style : je les ferai dans l'année)
Et cette autorisation d'aller chez le voisin pour faire vos travaux ne vaut que pour ça. Il ne s"agit pas d'un droit de passage !
personnellement je vois deux solutions.
Soit vous faites des travaux pour modifier les accès électriques et sanitaires ou vous proposez à votre voisin d'acheter cette bande de terre pour l'ajouter à votre fond.
peut-être en lui proposant une belle clôture et plus aucun passage, cela pourrait l'amadouer?
Soit vous faites des travaux pour modifier les accès électriques et sanitaires ou vous proposez à votre voisin d'acheter cette bande de terre pour l'ajouter à votre fond.
peut-être en lui proposant une belle clôture et plus aucun passage, cela pourrait l'amadouer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...