Achat ordinateur charges ou amortissements ?
Philip D
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons acquis un nouveau PC en 2010 ainsi que certains logiciels de traitement de texte pour notre activitré salariée.
Doit-on les déclarer en "entier" d'un coup ou doit-on les déduire sous forme d'amortissement, et si oui combien pour l'année ?
Merci d'avance.
Nous avons acquis un nouveau PC en 2010 ainsi que certains logiciels de traitement de texte pour notre activitré salariée.
Doit-on les déclarer en "entier" d'un coup ou doit-on les déduire sous forme d'amortissement, et si oui combien pour l'année ?
Merci d'avance.
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1 réponse
pc amortissement sur trois ans ( à partir de la date d'acquisition ) à hauteur de l'utilisation et si pas d'acces sur le lieu de travail
traitement de texte : sur la date de l'acquisition à hauteur de l'utilisation
extrait de la DB 5 f 2542
Cas particulier du matériel informatique :
Dès lors qu'ils justifient que le matériel informatique dont ils ont fait personnellement l'acquisition est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle et, par exemple dans le cas d'enseignants, qu'ils n'ont pas la possibilité d'utiliser l'équipement de leur établissement, les salariés peuvent faire état au titre des frais réels de la dépréciation de ce matériel. Bien entendu, cette dépréciation, dont il peut être tenu compte par voie d'amortissement selon le mode linéaire sur une durée de trois ans, ne doit être déduite qu'à proportion de l'utilisation professionnelle du bien considéré.
En ce qui concerne les logiciels, dont il sera admis que le coût d'acquisition puisse être déduit au titre de l'année du paiement, il convient de distinguer selon leur nature : si la déduction du coût des logiciels à caractère spécifiquement professionnel peut être totale, en revanche il convient de limiter celle des logiciels susceptibles d'une utilisation mixte à la part de leur utilisation professionnelle et d'exclure toute déduction au titre des logiciels de loisirs.
traitement de texte : sur la date de l'acquisition à hauteur de l'utilisation
extrait de la DB 5 f 2542
Cas particulier du matériel informatique :
Dès lors qu'ils justifient que le matériel informatique dont ils ont fait personnellement l'acquisition est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle et, par exemple dans le cas d'enseignants, qu'ils n'ont pas la possibilité d'utiliser l'équipement de leur établissement, les salariés peuvent faire état au titre des frais réels de la dépréciation de ce matériel. Bien entendu, cette dépréciation, dont il peut être tenu compte par voie d'amortissement selon le mode linéaire sur une durée de trois ans, ne doit être déduite qu'à proportion de l'utilisation professionnelle du bien considéré.
En ce qui concerne les logiciels, dont il sera admis que le coût d'acquisition puisse être déduit au titre de l'année du paiement, il convient de distinguer selon leur nature : si la déduction du coût des logiciels à caractère spécifiquement professionnel peut être totale, en revanche il convient de limiter celle des logiciels susceptibles d'une utilisation mixte à la part de leur utilisation professionnelle et d'exclure toute déduction au titre des logiciels de loisirs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...