Achat ordinateur charges ou amortissements ?
Philip D
Messages postés
19
Date d'inscription
vendredi 24 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2011
-
5 juin 2011 à 16:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2011 à 16:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2011 à 16:18
A voir également:
- Achat ordinateur charges ou amortissements ?
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
5 juin 2011 à 16:18
5 juin 2011 à 16:18
pc amortissement sur trois ans ( à partir de la date d'acquisition ) à hauteur de l'utilisation et si pas d'acces sur le lieu de travail
traitement de texte : sur la date de l'acquisition à hauteur de l'utilisation
extrait de la DB 5 f 2542
Cas particulier du matériel informatique :
Dès lors qu'ils justifient que le matériel informatique dont ils ont fait personnellement l'acquisition est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle et, par exemple dans le cas d'enseignants, qu'ils n'ont pas la possibilité d'utiliser l'équipement de leur établissement, les salariés peuvent faire état au titre des frais réels de la dépréciation de ce matériel. Bien entendu, cette dépréciation, dont il peut être tenu compte par voie d'amortissement selon le mode linéaire sur une durée de trois ans, ne doit être déduite qu'à proportion de l'utilisation professionnelle du bien considéré.
En ce qui concerne les logiciels, dont il sera admis que le coût d'acquisition puisse être déduit au titre de l'année du paiement, il convient de distinguer selon leur nature : si la déduction du coût des logiciels à caractère spécifiquement professionnel peut être totale, en revanche il convient de limiter celle des logiciels susceptibles d'une utilisation mixte à la part de leur utilisation professionnelle et d'exclure toute déduction au titre des logiciels de loisirs.
traitement de texte : sur la date de l'acquisition à hauteur de l'utilisation
extrait de la DB 5 f 2542
Cas particulier du matériel informatique :
Dès lors qu'ils justifient que le matériel informatique dont ils ont fait personnellement l'acquisition est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle et, par exemple dans le cas d'enseignants, qu'ils n'ont pas la possibilité d'utiliser l'équipement de leur établissement, les salariés peuvent faire état au titre des frais réels de la dépréciation de ce matériel. Bien entendu, cette dépréciation, dont il peut être tenu compte par voie d'amortissement selon le mode linéaire sur une durée de trois ans, ne doit être déduite qu'à proportion de l'utilisation professionnelle du bien considéré.
En ce qui concerne les logiciels, dont il sera admis que le coût d'acquisition puisse être déduit au titre de l'année du paiement, il convient de distinguer selon leur nature : si la déduction du coût des logiciels à caractère spécifiquement professionnel peut être totale, en revanche il convient de limiter celle des logiciels susceptibles d'une utilisation mixte à la part de leur utilisation professionnelle et d'exclure toute déduction au titre des logiciels de loisirs.