Droits sociaux et pertes antérieures
pat383
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pat383 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 5 juin 2011 à 17:40
A voir également:
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flocroisic
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5 juin 2011 à 15:05
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vous devez compléter l'imprimé 2041 sps-1 dont voici l'exemplaire " papier" pour que vous voyez mieux que vouss pouvez bien entendu faire en version dématérialisée
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1465-sd/exoneration-temporaire-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-2020
vous devez compléter la ligne vt mais aussi la vv.
comme vos pertes antérieures sont > au gain, cela vous offre un crédit d'impôt
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1465-sd/exoneration-temporaire-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-2020
vous devez compléter la ligne vt mais aussi la vv.
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pat383
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27 juin 2020
5 juin 2011 à 16:36
5 juin 2011 à 16:36
Merci
J'ai donc complété aussi la ligne VV. Et obtenu un crédit d'impôt (petit mais bon). Je croyais que les pertes antérieures ne pouvaient se déduire qu'en ce qui concerne l'impot à payer mais pas les prélèvements sociaux.....
En conclusuon j'ai donc rempli la déclaration 2042, la 2041 SP (je n'aurais pas dû peut être puisque seuil cession pas atteint) et la 2041 SPS...Tout vous semblet-il ok ?
Merci encore
J'ai donc complété aussi la ligne VV. Et obtenu un crédit d'impôt (petit mais bon). Je croyais que les pertes antérieures ne pouvaient se déduire qu'en ce qui concerne l'impot à payer mais pas les prélèvements sociaux.....
En conclusuon j'ai donc rempli la déclaration 2042, la 2041 SP (je n'aurais pas dû peut être puisque seuil cession pas atteint) et la 2041 SPS...Tout vous semblet-il ok ?
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 17:03
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Je croyais que les pertes antérieures ne pouvaient se déduire qu'en ce qui concerne l'impot à payer mais pas les prélèvements sociaux..... c'est nouveau, maintenant ça peut se déduire des prélevements sociaux
la 2041 sp n'était pas vraiment nécessaire puisque les pertes antérieures sont reprises sur celle vous concernant c'est à dire la 2041 sps 1
vous avez 2 cases à compléter sur la 2042 : Vt et vv
la 2041 sp n'était pas vraiment nécessaire puisque les pertes antérieures sont reprises sur celle vous concernant c'est à dire la 2041 sps 1
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pat383
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27 juin 2020
5 juin 2011 à 17:40
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Effectivement....merci encore !