Droits sociaux et pertes antérieures

pat383 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 5 juin 2011 à 14:47
pat383 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020 - 5 juin 2011 à 17:40
Bonjour,
Cette année, j'ai réalisé une petite plus value de cessions de valeurs mobilières mais sans dépasser le deuil de cessions.
Donc pas d'impôt.
J'avais encore des pertes des années antérieures que je ne peux reporter cette année puisque seuil non dépassé.
Le relevé de ma banque m'indique que même si le seuil n'est pas atteint il faut sur la déclaration d'impots indiquer ligne VT, le montant des plus values pour payer les droits sociaux .Ce que j'ai fait.
Ma question : du fait qu'il me reste des pertes années antérieures à reporter suis-je obligé de déclarer le montant des plus values soumis aux droits sociaux ou est ce que je peux ne pas les marquer en raison de mes pertes antérieures ?
Si j'avais dépassé le seuil de cessions, aurais-je pu déduire mes pertes afin de ne pas payer ces droits sociaux ?
Merci par avance

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
5 juin 2011 à 15:05
vous devez compléter l'imprimé 2041 sps-1 dont voici l'exemplaire " papier" pour que vous voyez mieux que vouss pouvez bien entendu faire en version dématérialisée

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1465-sd/exoneration-temporaire-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-2020

vous devez compléter la ligne vt mais aussi la vv.
comme vos pertes antérieures sont > au gain, cela vous offre un crédit d'impôt
0
pat383 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
5 juin 2011 à 16:36
Merci
J'ai donc complété aussi la ligne VV. Et obtenu un crédit d'impôt (petit mais bon). Je croyais que les pertes antérieures ne pouvaient se déduire qu'en ce qui concerne l'impot à payer mais pas les prélèvements sociaux.....

En conclusuon j'ai donc rempli la déclaration 2042, la 2041 SP (je n'aurais pas dû peut être puisque seuil cession pas atteint) et la 2041 SPS...Tout vous semblet-il ok ?
Merci encore
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 17:03
Je croyais que les pertes antérieures ne pouvaient se déduire qu'en ce qui concerne l'impot à payer mais pas les prélèvements sociaux..... c'est nouveau, maintenant ça peut se déduire des prélevements sociaux

la 2041 sp n'était pas vraiment nécessaire puisque les pertes antérieures sont reprises sur celle vous concernant c'est à dire la 2041 sps 1

vous avez 2 cases à compléter sur la 2042 : Vt et vv
0
pat383 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2020
5 juin 2011 à 17:40
Effectivement....merci encore !
0