Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction hangar zone dite inondable

jo -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils agriculteur éleveur habite un petit mazet de 40m2 en bordure de route en zone déclarée inondable qui n'a jamais été inondé depuis des siècles. tout son matériel est stocké a côté. 3 bétailleres, 2 tracteurs, balles de foin gyro emballeuse faucheuse etc.. afin de protéger le matériel qui se dégrade il a demandé l'autorisation à la mairie de construire un hangar . Refus. Que peut on faire? a qui s'adresser? c'est un refus de protection du matériel ou un abus de pouvoir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
La zone étant inondable, la commune a sans doute pris un arrêté interdisant toute construction dans cette zone.
Et ce n'est pas parce que l'endroit n'a plus été inondé depuis longtemps, qu'il ne peut pas l'être à nouveau
3

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
valeur d'une maison en zone inondable et inondée
Valrie -
Ulpien1 -

9 réponses
calculer les surfaces pour la déclaration H1
Xativa -
Xativa -

2 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses