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Construction hangar zone dite inondable

jo - 5 juin 2011 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2011 à 08:01
Bonjour,
mon fils agriculteur éleveur habite un petit mazet de 40m2 en bordure de route en zone déclarée inondable qui n'a jamais été inondé depuis des siècles. tout son matériel est stocké a côté. 3 bétailleres, 2 tracteurs, balles de foin gyro emballeuse faucheuse etc.. afin de protéger le matériel qui se dégrade il a demandé l'autorisation à la mairie de construire un hangar . Refus. Que peut on faire? a qui s'adresser? c'est un refus de protection du matériel ou un abus de pouvoir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
7 juin 2011 à 08:01
Bonjour
La zone étant inondable, la commune a sans doute pris un arrêté interdisant toute construction dans cette zone.
Et ce n'est pas parce que l'endroit n'a plus été inondé depuis longtemps, qu'il ne peut pas l'être à nouveau
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