Problème Trésor Public
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 14:54
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 14:54
il faudrait voir avec le service amende à quoi correspond cette somme ( peut etre est ce une autre amende ), il vous donneront un papier avec l'infraction constatée, la date et le lieu et le véhicule ... vous verrez si c'est la même amende
A partir de là, si c'est la même vous pourrez contester en justifiant du paiement de l'amende ( récipissé du timbre amende que vous avez conservé )
si c'est une autre ...
A partir de là, si c'est la même vous pourrez contester en justifiant du paiement de l'amende ( récipissé du timbre amende que vous avez conservé )
si c'est une autre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jimmy75 le 6/06/2011 à 10:12
contacter le service qui est à l'origine de l'amende ( trésorerie, service des Impôts entreprises ou autres ) afin de savoir à qui vous dever écrire.
adressez vous au conciliateur fiscal de votre département ( liste sur impots.gouv.fr ) en lui signalant tous les éléments
voir aussi le post sur le site consacré à ce problème ATD ....