Problème Trésor Public
Résolu
JF
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jimmy75 -
jimmy75 -
Bonjour,
je pense être victime d'une erreur venant du trésor public suite à un ATD non justifié, je n'ai reçu ni lettre d'huissier, ni rappel de paiement de quiconque. Il y a une semaine de ça le trésor public m'a prélevé un montant de 375€ ce serait une amende non payée pourtant j'ai le justificatif concernant cette amende et maintenant je constate que le trésor public me prélève 448€ suite à cet ATD et je pense que ce n'est pas encore fini...
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si une erreur pourrait être possible? ou si quelqu'un a eu une situation semblable à la mienne?
Merci.
je pense être victime d'une erreur venant du trésor public suite à un ATD non justifié, je n'ai reçu ni lettre d'huissier, ni rappel de paiement de quiconque. Il y a une semaine de ça le trésor public m'a prélevé un montant de 375€ ce serait une amende non payée pourtant j'ai le justificatif concernant cette amende et maintenant je constate que le trésor public me prélève 448€ suite à cet ATD et je pense que ce n'est pas encore fini...
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si une erreur pourrait être possible? ou si quelqu'un a eu une situation semblable à la mienne?
Merci.
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1 réponse
il faudrait voir avec le service amende à quoi correspond cette somme ( peut etre est ce une autre amende ), il vous donneront un papier avec l'infraction constatée, la date et le lieu et le véhicule ... vous verrez si c'est la même amende
A partir de là, si c'est la même vous pourrez contester en justifiant du paiement de l'amende ( récipissé du timbre amende que vous avez conservé )
si c'est une autre ...
A partir de là, si c'est la même vous pourrez contester en justifiant du paiement de l'amende ( récipissé du timbre amende que vous avez conservé )
si c'est une autre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
contacter le service qui est à l'origine de l'amende ( trésorerie, service des Impôts entreprises ou autres ) afin de savoir à qui vous dever écrire.
adressez vous au conciliateur fiscal de votre département ( liste sur impots.gouv.fr ) en lui signalant tous les éléments
voir aussi le post sur le site consacré à ce problème ATD ....