Résilier abonnement Canal+ / Mutation
NAEL06
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai actuellement un abonnement Canal+ dont la 1ere date d'anniversaire sera le 30 novembre 2011.
C'est l'abonnement SFR, fournisseur d'accès à internet qui m'a permis d'obtenir Canal+.
Pour ce dernier, je n'ai pas d'échéance mais des frais de résiliations de l'ordre de 50€ (d'après mes dernières informations).
J'ai obtenu ma mutation pour une autre ville à partir de septembre 2011, et je ne souhaite pas reprendre internet après ce déménagement.
Je n'aurais plus internet, donc plus Canal+ sur mon téléviseur à partir de cette date.
Après une recherche sur internet, j'ai découvert que les services télévisuels qui sont fournis à titre accessoire à un contrat de communications électroniques sont soumis aux dispositions de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 qui s'appliquent au secteur des communications électroniques (source: réponse de l'assemblée nationale à la question n°87721 de Mme Béatrice Pavy).
J'ai aussi découvert que le consommateur à la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du 12 ème mois moyennant le paiement par le consommateur d'au moins le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.
Pour mon cas, j'ai un contrat de 12 mois, et après ce déménagement pour cause de mutation, je n'aurais plus canal+ à partir du 1er septembre 2011, engagement se terminant le 30 novembre 2011.
Je devais continuer à payer mon abonnement jusqu'à l'échéance ou je ne paierais que 1/4 du montant devant être dû?
Si une personne connait la réponse...MERCI!
J'ai actuellement un abonnement Canal+ dont la 1ere date d'anniversaire sera le 30 novembre 2011.
C'est l'abonnement SFR, fournisseur d'accès à internet qui m'a permis d'obtenir Canal+.
Pour ce dernier, je n'ai pas d'échéance mais des frais de résiliations de l'ordre de 50€ (d'après mes dernières informations).
J'ai obtenu ma mutation pour une autre ville à partir de septembre 2011, et je ne souhaite pas reprendre internet après ce déménagement.
Je n'aurais plus internet, donc plus Canal+ sur mon téléviseur à partir de cette date.
Après une recherche sur internet, j'ai découvert que les services télévisuels qui sont fournis à titre accessoire à un contrat de communications électroniques sont soumis aux dispositions de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 qui s'appliquent au secteur des communications électroniques (source: réponse de l'assemblée nationale à la question n°87721 de Mme Béatrice Pavy).
J'ai aussi découvert que le consommateur à la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du 12 ème mois moyennant le paiement par le consommateur d'au moins le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.
Pour mon cas, j'ai un contrat de 12 mois, et après ce déménagement pour cause de mutation, je n'aurais plus canal+ à partir du 1er septembre 2011, engagement se terminant le 30 novembre 2011.
Je devais continuer à payer mon abonnement jusqu'à l'échéance ou je ne paierais que 1/4 du montant devant être dû?
Si une personne connait la réponse...MERCI!
A voir également:
- Résilier abonnement Canal+ / Mutation
- Demande de mutation - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Resilier carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment résilier canal plus sans attendre la date anniversaire forum ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris, je paye jusqu'à l'échéance; les 12 mois.
Même si le motif est le déménagement.