Maison en bois sur terrain agricole
bina1
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gwada -
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Bonjour, Je suis une mère célibataire avec deux enfants à charge j'ai héritée d'un terrain agricole 3 000 M2 mais qui dit agricole dit pas droit au construction.. Ma question est la suivante j'aimerais savoir si il y a possibilté de faire mettre une maison en bois ou chalet de 20 ou 40 m2 sur mon terrain. Et quels démarches je dois faire ?
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2 réponses
Le risque c'est que la SAFER exerce son droit de préemption si c'est le cas votre projet tombe à l'eau.
Un chalet ou une maison en bois reste une construction, et dans tous les cas vous n'avez pas le droit de construire sur ce terrain, sauf si vous y prévoyez de cultiver cette terre.
Dans ce cas vous avez le droit d'y construire votre habitation, toutefois vous pouvez vous renseigner auprès du cadastre pour vérifier si une partie de ce terrain est constructible, ou si le PLU va être révisé bientôt. cela se fait tous les dix ans.
Dans ce cas vous avez le droit d'y construire votre habitation, toutefois vous pouvez vous renseigner auprès du cadastre pour vérifier si une partie de ce terrain est constructible, ou si le PLU va être révisé bientôt. cela se fait tous les dix ans.
Aujourd'hui on a eu la visite de deux personnes travaillant à la préfecture + SAFER pour un avis de passage sur nos terrains (on est à 8 héritiers ou chacun à 3 000m2) agricoles. On étaient tous présents . En faite leur but étaient de savoir si les terrains étaient exploitée ou pas. Donc chacun a dit leurs projets . Le mien c'est de faire des chalets 3 pour les touristes avec un coté pépinière. Projet possible avec les aides de subvention que je dois me renseigner. On a 1 an pour mettre en place ce projet sinon mise en demeure et qui dit mise en demeure dit expropriation. J'ai pu obtenir le réglement du PLU . Je ne sais pas par quoi commencer c'est dur quand on est tout seule dans cette belle aventure . Tu me diras ce que tu en pense ? A bientot.
C'est quoi MSA ? vous savez c'est très dur ce que je vis en ce moment depuis 1 semaine on néttoye le terrain débrouissalleuse, tronçonneuse c'est hyper dur je ne souhaite a personne ce que je vis en ce moment le stress. Hier je suis parti au gite de france pour me renseigner et je suis parti sur l'idée des gites ruraux (coté touristique ) pour la ville . c'est un beau projet mais il faut pas se précipiter et bien réfléchir pour l'instant c'est mettre en valeur le terrain nétoyer et planter des arbres fruitiers avant la venue des personnes de la DAF et de la SAFER dans 8 mois. Je remercie tous les personnes qui peuvent me donner des idées .
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