Travail au noir
fabrice
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
Sur le plan penal une personne travaillant au noir que risque t'elle?.
Sur le plan juridique peut-on informer les services competant pour une personne travaillant au noir es-ce de la delation sur le plan moral ou la contrbution de la lutte contre ce fleau? .
Si une personne qui travaille au noir quelques jours dans l'année, pourrait elle être sanctionné par la loi?
merci de vos informations qui me seront tres utiles.
Veuillez agreé l'expression de mes sentiments distingués.
Fabrice
Sur le plan penal une personne travaillant au noir que risque t'elle?.
Sur le plan juridique peut-on informer les services competant pour une personne travaillant au noir es-ce de la delation sur le plan moral ou la contrbution de la lutte contre ce fleau? .
Si une personne qui travaille au noir quelques jours dans l'année, pourrait elle être sanctionné par la loi?
merci de vos informations qui me seront tres utiles.
Veuillez agreé l'expression de mes sentiments distingués.
Fabrice
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