Congé donné par le bailleur
placar
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3 juin 2011 à 09:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 juin 2011 à 11:04
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 juin 2011 à 09:41
3 juin 2011 à 09:41
bonjour : il faut occuper le logement 6 mois au minimum.
Donc, il faudrait de toutes façons s'installer, et si vous êtes obligé de partir ailleurs, vous pouvez relouer dès que c'est libre.
Mais il faudrait bien garder des preuves des raisons qui vous ont obligé à quitter le logement rapidement : hospitalisation, mutation etc... pour pouvoir justifier au cas où l'on vous chercherait des noises.
Donc, il faudrait de toutes façons s'installer, et si vous êtes obligé de partir ailleurs, vous pouvez relouer dès que c'est libre.
Mais il faudrait bien garder des preuves des raisons qui vous ont obligé à quitter le logement rapidement : hospitalisation, mutation etc... pour pouvoir justifier au cas où l'on vous chercherait des noises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2011 à 09:52
Bonjour PAULIN 2164
en fait il n'y a aucun minimum d'occupation, si un événement intervient et empêche placar d'y habiter, il n'a même pas besoin de le justifier
3 juin 2011 à 10:04
Il me semble que c'est 2 ans
en reprise pour soi votre ex locataire peut vous envoyer en parler au juge
pour fin de bail illégal
3 juin 2011 à 10:20
3 juin 2011 à 11:04
http://www.jurisprudentes.net/Information-du-locataire-en-cas-de.html