Personne etant au rsa peut elle etre saisie
Résolu/Fermé
A voir également:
- Un huissier peut il saisir un frigo
- Un huissier peut il saisir chez vos parents ✓ - Forum Consommation
- Un huissier peut il saisir un canapé - Forum Mariage
- Un huissier peut il saisir une personne au rsa - Forum Consommation
- Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ? ✓ - Forum Justice
- Huissier peut il saisir rsa + meuble ? - Forum Banque et Crédit
4 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
2 juin 2011 à 21:57
2 juin 2011 à 21:57
Bonsoir
Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
Afrikarnak
Messages postés
35426
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
12 000
Modifié par Afrikarnak le 2/06/2011 à 22:44
Modifié par Afrikarnak le 2/06/2011 à 22:44
Bonjour..
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
Bonjour,
Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.
Cordialement.
Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.
Cordialement.