Personne etant au rsa peut elle etre saisie

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murie -  
 pat76 -
Bonjour,
etant au rsa j'aimerais savoir si je peux etre saisie de mes meubles
merci

4 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour..
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
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Paris
 
Bonjour,

Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.

Cordialement.
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pat76
 
Bonjour

Si la dette au principal est inférieure à 565 euros, il ne peut pas y avoir de saisie du mobilier.
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