Personne etant au rsa peut elle etre saisie
Résolu/Fermé
A voir également:
- Je suis au rsa peut on me saisir mes meubles
- Je suis au rsa je viens de trouver un emploi en cdd - Forum Prime d'activité
- Rsa couple 2024 - - Aides sociales Pratique
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Je ne veux plus de rsa que faire - Forum RSA
- Rsa apres demission - Forum RSA
4 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 724
2 juin 2011 à 21:57
2 juin 2011 à 21:57
Bonsoir
Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
Afrikarnak
Messages postés
35507
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
12 066
Modifié par Afrikarnak le 2/06/2011 à 22:44
Modifié par Afrikarnak le 2/06/2011 à 22:44
Bonjour..
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
Bonjour,
Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.
Cordialement.
Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...