Personne etant au rsa peut elle etre saisie

Résolu/Fermé
murie -  
 pat76 -
Bonjour,
etant au rsa j'aimerais savoir si je peux etre saisie de mes meubles
merci

4 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonsoir

    Votre question est très vague.
    Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
    ne peuvent pas être saisis.
    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
    Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
    A+
    0
  3. Paris
     
    Bonjour,

    Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.

    Cordialement.
    0
  4. pat76
     
    Bonjour

    Si la dette au principal est inférieure à 565 euros, il ne peut pas y avoir de saisie du mobilier.
    0

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