Personne etant au rsa peut elle etre saisie
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australe13
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4 mai 2020
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2 juin 2011 à 21:57
2 juin 2011 à 21:57
Bonsoir
Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.
Afrikarnak
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27 novembre 2024
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Modifié par Afrikarnak le 2/06/2011 à 22:44
Modifié par Afrikarnak le 2/06/2011 à 22:44
Bonjour..
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie..
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être).
A+
Bonjour,
Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.
Cordialement.
Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...