Personne etant au rsa peut elle etre saisie Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
etant au rsa j'aimerais savoir si je peux etre saisie de mes meubles
merci

australe13 · Answer

Bonsoir

Votre question est très vague.
Seul les biens vitaux (table chaise, machine a laver, cuisiniere, frigo....)
ne peuvent pas être saisis.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..  
Donne un peu plus de détails... Il s'agit peut être de menaces 'bidons' de saisie.. 
Ce qui est sûr c'est que le RSA ne peut être saisi (Ne laisse rien traîner sur ton compte, le suplus pourrait l'être). 
A+

Paris · Answer

Bonjour,

Le R.S.A ne peut peut-être pas être saisi mais le Mobilier oui, si vous possédez des meubles ou des objets de valeur (chaîne, tableau, écran etc.) ceux-ci pourront être listés par un Huissier, avec une Estimation faite pour chacun, en cas d'une demande de saisie.

Cordialement.

pat76 · Answer

Bonjour

Si la dette au principal est inférieure à 565 euros, il ne peut pas y avoir de saisie du mobilier.

Personne etant au rsa peut elle etre saisie

4 réponses

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