Protection des associations sur les Huissiers

mickaela33 - 2 juin 2011 à 11:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 juin 2011 à 16:38
Bonjour,

Nous sommes une association à but non lucratif loi 1901 sur bordeaux. Nous avons eu un problème de gestion financière auprès de l'URSSAF car le trésorier ayant omis de verser un montant auprès de cet organisme. Par effet boule de neige, la dette s'est ainsi accumulée (décalage sur les autres mois) et la dette a été transmise aux huissiers de justice. Depuis, les huissiers ayant repris la main sur le dossier, ils ne souhaitent pas faire un échéancier pour le paiement de cette dette. Du moins un échéancier maxi sur 4 mois. Malheureusement, nous ne pouvons pas honorer cette dette en une seule fois compte tenu de nos revenus, ni en 4 mois. Ils nous demandent alors de régler au moins 800 euros par mois. Pour nous ceci est impossible. Nous avons payé à ce jour 1700 euros sur 5000 de demandés. Mais!, la dette n'arrête pas de s'accumuler car ils mettent en place des frais de procédures plus qu'importants. Nous sommes allés les voir directement au cabinet : nous avons été reçus par la standardiste, débordée d'appels et une quinzaine de personne en attente à l'accueil. Nous n'avons aucun nom de gestionnaire pour lui envoyer un recommandé avec AR, afin qu'il nous explique combien nous lui devons exactement et proposer un plan échéancier. On ne veut pas nous donner ce nom de gestionnaire....! Comment peut-on faire pour se protéger, quelles sont les démarches à suivre pour éviter de payer des frais à tout va?? car, plus l'on paie et plus l'on devra payer...! Ces pratiques sont elles bien légales et pourquoi nous n'avons aucun moyen de contacter le gestionnaire qui est toujours, selon la standardiste, en visite. Merci de nous éclairer, nous faisons tout pour nous en sortir mais les huissiers nous plombent de plus en plus a chaque fois avec leurs frais. De plus, l'Urssaf ayant mandaté le cabinet d'huissier, ont-ils toujours la main sur ce dossier ?j'ai du mal à croire que le cabinet ait pu racheter cette dette. Merci pour vos conseils.
Cordialement,

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
2 juin 2011 à 16:38
Bonjour ,

Le president de l'association doit faire un courrier LR/AR a l'URSSAF pour expliquer la non possibilité de regler en si peu de temps, compte tenudes frais qui viennent s'ajouter.

Il faudrait proposer un echeancier assez "fort" pour prouver votre volonté de regulariser la situation et demander, si accord, a ce que cet echeancier soit mis en copie a l'huissier pour qu'il assouplisse ses "pretentions".
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