Fourriere dans parking privé
isa
-
lumia80 -
lumia80 -
Bonjour,
j'habite une résidence privée - a l'entrée il y a un panneau indiquant que le
stationnement est interdit le long de l'immeuble
manquant de places de parking le stationnement se fait malgré tout le long de l'immeuble
le concierge (sur l'ordre du conseil syndical et syndic) a l'obligation de mettre un papier sur le pare-brise indiquant qu'il est interdit de se garer et éventuellement appel de la fourrière
dans ce cas la fourrière intervient-elle ?
j'habite une résidence privée - a l'entrée il y a un panneau indiquant que le
stationnement est interdit le long de l'immeuble
manquant de places de parking le stationnement se fait malgré tout le long de l'immeuble
le concierge (sur l'ordre du conseil syndical et syndic) a l'obligation de mettre un papier sur le pare-brise indiquant qu'il est interdit de se garer et éventuellement appel de la fourrière
dans ce cas la fourrière intervient-elle ?
A voir également:
- Fourriere dans parking privé
- Prix fourrière - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Chien fourriere - Guide
- Procuration fourriere - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
bonjour : si la partie contre l'immeuble est un terrain privé, la fourrière vient moins facilement que si c'est la voie publique.
il faut que ça passe par le syndic.
il faut que ça passe par le syndic.
Bonjour,
Si une résolution d'enlèvement des véhicules gênant garés dans la cour de votre immeuble a été votée en ag, le syndic demandera alors la plaque du véhicule concerné et faxera une demande au commissariat avec les info nécessaires à la fourriere ainsi que la résolution votée.
Le véhicule pourra ainsi être enlevé.
Si une résolution d'enlèvement des véhicules gênant garés dans la cour de votre immeuble a été votée en ag, le syndic demandera alors la plaque du véhicule concerné et faxera une demande au commissariat avec les info nécessaires à la fourriere ainsi que la résolution votée.
Le véhicule pourra ainsi être enlevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...