Domicile de l'enfant
bibili
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'aimerais savoir une chose je suis séparé de ma concubine depuis un peu plus d'une semaine(nous avons un enfant en comun) , et aujourd'hui espace domicile ma appelé pour que je leur envoie un courier comme quoi j'avais bien quitter le domicile conjugale, mais ils m'ont aussi dit que c'était pour que mon ex concubine ai un avoir(peut etre sur loyer déja versé?).
Ma question est simple si ma concubine quitte son domicile actuel a t'elle l'obligation de me dire sa futur adresse ? car j'ai le droit de savoir ou est ma fille , il y a t'il un texte de loi la-dessus?
merci pour vos réponse
Voila j'aimerais savoir une chose je suis séparé de ma concubine depuis un peu plus d'une semaine(nous avons un enfant en comun) , et aujourd'hui espace domicile ma appelé pour que je leur envoie un courier comme quoi j'avais bien quitter le domicile conjugale, mais ils m'ont aussi dit que c'était pour que mon ex concubine ai un avoir(peut etre sur loyer déja versé?).
Ma question est simple si ma concubine quitte son domicile actuel a t'elle l'obligation de me dire sa futur adresse ? car j'ai le droit de savoir ou est ma fille , il y a t'il un texte de loi la-dessus?
merci pour vos réponse
1 réponse
Bonjour
Non, tant que vous n'etes pas passé devant le juge aux affaires familliales, vous avez tous les deux les memes droits sur l'enfant
Avec un jugement qui fixe les droits de gardes et hébergements plus la pension, vous etes couvert par des droits qu oblige l'ex a vous communiquée l'adresse sous peine d'une amende pénal et l'enfant sous peine d'une plainte pénal pour non présentation d'enfant
Vous meme serez dans les memes obligations
Non, tant que vous n'etes pas passé devant le juge aux affaires familliales, vous avez tous les deux les memes droits sur l'enfant
Avec un jugement qui fixe les droits de gardes et hébergements plus la pension, vous etes couvert par des droits qu oblige l'ex a vous communiquée l'adresse sous peine d'une amende pénal et l'enfant sous peine d'une plainte pénal pour non présentation d'enfant
Vous meme serez dans les memes obligations
La législation juridique et financière évolue en permanence...