Domicile de l'enfant
bibili
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2011 à 04:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2011 à 04:56
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sophiag
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2 juin 2011 à 04:56
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Bonjour
Non, tant que vous n'etes pas passé devant le juge aux affaires familliales, vous avez tous les deux les memes droits sur l'enfant
Avec un jugement qui fixe les droits de gardes et hébergements plus la pension, vous etes couvert par des droits qu oblige l'ex a vous communiquée l'adresse sous peine d'une amende pénal et l'enfant sous peine d'une plainte pénal pour non présentation d'enfant
Vous meme serez dans les memes obligations
Non, tant que vous n'etes pas passé devant le juge aux affaires familliales, vous avez tous les deux les memes droits sur l'enfant
Avec un jugement qui fixe les droits de gardes et hébergements plus la pension, vous etes couvert par des droits qu oblige l'ex a vous communiquée l'adresse sous peine d'une amende pénal et l'enfant sous peine d'une plainte pénal pour non présentation d'enfant
Vous meme serez dans les memes obligations