Domicile de l'enfant

bibili Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2011 - 1 juin 2011 à 16:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2011 à 04:56
Bonjour,

Voila j'aimerais savoir une chose je suis séparé de ma concubine depuis un peu plus d'une semaine(nous avons un enfant en comun) , et aujourd'hui espace domicile ma appelé pour que je leur envoie un courier comme quoi j'avais bien quitter le domicile conjugale, mais ils m'ont aussi dit que c'était pour que mon ex concubine ai un avoir(peut etre sur loyer déja versé?).
Ma question est simple si ma concubine quitte son domicile actuel a t'elle l'obligation de me dire sa futur adresse ? car j'ai le droit de savoir ou est ma fille , il y a t'il un texte de loi la-dessus?

merci pour vos réponse

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
2 juin 2011 à 04:56
Bonjour
Non, tant que vous n'etes pas passé devant le juge aux affaires familliales, vous avez tous les deux les memes droits sur l'enfant
Avec un jugement qui fixe les droits de gardes et hébergements plus la pension, vous etes couvert par des droits qu oblige l'ex a vous communiquée l'adresse sous peine d'une amende pénal et l'enfant sous peine d'une plainte pénal pour non présentation d'enfant
Vous meme serez dans les memes obligations
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