PA qui pique....Attention aux yeux

atoutcoeur - 1 juin 2011 à 18:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2011 à 12:48
Bonjour,
Maries en france sous le regime de separation de biens en 2002, et resident en Angleterre depuis la naissance de notre enfant (2006), mon ex-epouse (francaise aussi) a depose sa demande de divorce en Angleterre. Les accords de Bruxelles II stipule qu'un juge anglais est competent pour statuer sur notre divorce du fait de notre derniere residence commune.
Refusant toutes communications depuis sa demande de divorce (le motif du divorce n'est pas pour fautes ou violence), nos avocats respectifs s'en sont donne a coeur joie. J'ai du solder toutes mes economies pour honorer mes frais legaux: PEL, Livret A, Assurances-vies,....meme celles ouvertes avant notre union (au final, approx 120 K Euros !). Mon ex a beneficier des largesses de sa famille (meme somme pour elle) et m'a accuse de l'avoir laisser sans revenu [alors que c'est elle qui est partie et je lui ai verse plus de 45 k Euros en 13 mois].

Les lois anglaises ont ete appliquees et le jugement est a peine coyable (pour moi, francais) :

1- notre bien immobilier francais lui revient integralement (achete en indivision en 2001),

2- je lui verse 45% de mon salaire net jusqu'a la majorite de notre enfant, soit pendant 14 ans !! Il s'agit de la somme de 2500 Euros net par mois (500 de pension alimentaire pour l'enfant et 2000 pour mon ex!!!).

Je ne conteste pas le montant pour notre fille, mais puis-je faire reviser le montant que je verse pour mon ex? d'autant plus qu'elle s'est remise a travailler pour le gouvernement depuis le lendemain du jugement et que je dois me rendre en Angleterre pour mes visites avec notre fille (1x/mois pour des raisons professionnelles et financieres). Autant dire que j'ai du mal a finir les mois et ne vois pas comment m'en sortir.

PS: Mon ex refuse tout contat supplementaire avec notre fille, meme telephonique. Le seul recour que j'entends est de retourner en cour....mais je n'ai plus les fonds et mon avocat a dit que le jugement etait 'dur mais normal pour ce pays'. Sic !
Autre clarification: mon ex et moi avons le meme parcours etudiant (ingenieur + MBA), mais elle refuse de travailler plus (surtout avec une telle pension+apport de notre ancien logement).

Merci de vos conseils!

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 juin 2011 à 04:53
Bonjour
Je vous conseille de consulter (malgré tout ) un avocat spécialiste en droit internationnal et vous pouvez toujours vous rendre à la maison de la justice (gratuit ) pour avoir des conseils
Si vous pouviez convertir votre jugement en France, la prestation compensatoire serait peut etre revue en baisse
Combien avez vous de revenu sans vouloir etre indiscrete ?
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Merci de votre reponse Sophiag.
J'ai consulte plusieurs avocats en droit familial et tous m'ont repondu qu'un jugement europeen n'etait pas contestable en France...meme s'il est totalement injuste au regard des lois francaises.
Une fois mes pensions payees, il me reste tout juste assez pour aller voir notre fille en Angleterre une fois par mois, payer mon loyer et mes factures....Je ne fais rien d'extraordinaire et je ne peux pas offrir de vacances a notre fille. Elle y va avec sa mere (et mon argent).

Je vais prendre rdv a la maison de la justice. Dans le cas ou je perds mon emploi, comment le jaf revise-t'il (elle) le montant des pensions? Quels document lui faut-il (elle)? Merci encore.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 2/06/2011 à 19:24
RE
Je pense qu'en Angleterre, cela doit fonctionner un peu comme en France et si c'est le cas, en effet si vos revenus baissent , vous pouvez demander une modification de la pension alimentaire, voir si vous n'avez plus aucun revenu, une annulation de celle ci
Les documents sont les preuves
L'impot, l'inscription au chomage avec ou sans indemnisation , ect ect
Cordialement.
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C'est effectivement le cas d'apres les avocats: si la situation change, les prestations sont revues.
Comment est-il possible d'avoir de telles differences au sein de l'union europeenne. En France j'aurais pu recuperer mes parts sur notre bien immobilier et les prensions ne seraient absolument pas de l'ordre de 50% de mon salaire !.

Existe-t-il une procedure pour denoncer cette injustice en France?
Je suis abasourdi par ce jugement qui est loin d'etre aligne sur notre systeme et notre contrat de mariage. Quelle demarche puis-je faire?

Votre aide ou vos recommendations me sont precieuses, merci d'avance de vos reponses.

un papa brise
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
6 juin 2011 à 16:36
Bonjour
Je pense qu'il n'y a aucun recours confirmer par vos avocats
Sauf peut etre à demander la garde de vos enfants, mais sans vraiment de grands espoirs
Désolé
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merci sophiag. Les avocats que j'ai consulte m'ont apporte le meme genre de reponse. Personne ne semble vraiment quoi faire. A croire que je suis le premier a lever le lievre.
Le jugement est loin d'etre comparable a notre systeme juridique et il est totalement tourne sur la 'pauvre' maman et ne l'incite pas a reprendre un travail.
Peut-on denoncer ce systeme et jugement aupres du droit europeen?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
7 juin 2011 à 12:48
Bonjour
Je ne pense pas puisque si c'est comme en France , la décision du Jaf est souveraine, mais je pense que vous devriez malgré tout tenter une revision
Et si c'est comme en France, l'avocat n'est pas obligatoire ici pour entamer cet procédure
Donc, renseignez vous à ce sujet la
Apres, vous devrez apporter un motif valable pour demander la revision et c'est sur cela que vous devez réfléchir
Un changement de situation

Ou alors, si vous detenez des preuves que votre ex femme a fournit de fausses informations ayant conduit en erreur l'interprétation du juge qui si il l'aurait su n'aurait pas rendu ce jugement , vous pouvez peut etre avoir un recours pour " escroquerie au jugement " et l'assigner pour cet raison la afin de le faire réviser
Mais vérifiez aussi que cette loi est applicable dans leur code pénal et que vous avez évidement des preuves qu'elle a caché sciemment une information ou produit un faux document pour obtenir ce qu'elle a eu
C'est une piste à explorer
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