PA qui pique....Attention aux yeux
atoutcoeur
-
1 juin 2011 à 18:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juin 2011 à 12:48
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sophiag
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2 juin 2011 à 04:53
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Bonjour
Je vous conseille de consulter (malgré tout ) un avocat spécialiste en droit internationnal et vous pouvez toujours vous rendre à la maison de la justice (gratuit ) pour avoir des conseils
Si vous pouviez convertir votre jugement en France, la prestation compensatoire serait peut etre revue en baisse
Combien avez vous de revenu sans vouloir etre indiscrete ?
Je vous conseille de consulter (malgré tout ) un avocat spécialiste en droit internationnal et vous pouvez toujours vous rendre à la maison de la justice (gratuit ) pour avoir des conseils
Si vous pouviez convertir votre jugement en France, la prestation compensatoire serait peut etre revue en baisse
Combien avez vous de revenu sans vouloir etre indiscrete ?
Merci de votre reponse Sophiag.
J'ai consulte plusieurs avocats en droit familial et tous m'ont repondu qu'un jugement europeen n'etait pas contestable en France...meme s'il est totalement injuste au regard des lois francaises.
Une fois mes pensions payees, il me reste tout juste assez pour aller voir notre fille en Angleterre une fois par mois, payer mon loyer et mes factures....Je ne fais rien d'extraordinaire et je ne peux pas offrir de vacances a notre fille. Elle y va avec sa mere (et mon argent).
Je vais prendre rdv a la maison de la justice. Dans le cas ou je perds mon emploi, comment le jaf revise-t'il (elle) le montant des pensions? Quels document lui faut-il (elle)? Merci encore.
J'ai consulte plusieurs avocats en droit familial et tous m'ont repondu qu'un jugement europeen n'etait pas contestable en France...meme s'il est totalement injuste au regard des lois francaises.
Une fois mes pensions payees, il me reste tout juste assez pour aller voir notre fille en Angleterre une fois par mois, payer mon loyer et mes factures....Je ne fais rien d'extraordinaire et je ne peux pas offrir de vacances a notre fille. Elle y va avec sa mere (et mon argent).
Je vais prendre rdv a la maison de la justice. Dans le cas ou je perds mon emploi, comment le jaf revise-t'il (elle) le montant des pensions? Quels document lui faut-il (elle)? Merci encore.
sophiag
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Modifié par sophiag le 2/06/2011 à 19:24
Modifié par sophiag le 2/06/2011 à 19:24
RE
Je pense qu'en Angleterre, cela doit fonctionner un peu comme en France et si c'est le cas, en effet si vos revenus baissent , vous pouvez demander une modification de la pension alimentaire, voir si vous n'avez plus aucun revenu, une annulation de celle ci
Les documents sont les preuves
L'impot, l'inscription au chomage avec ou sans indemnisation , ect ect
Cordialement.
Je pense qu'en Angleterre, cela doit fonctionner un peu comme en France et si c'est le cas, en effet si vos revenus baissent , vous pouvez demander une modification de la pension alimentaire, voir si vous n'avez plus aucun revenu, une annulation de celle ci
Les documents sont les preuves
L'impot, l'inscription au chomage avec ou sans indemnisation , ect ect
Cordialement.
C'est effectivement le cas d'apres les avocats: si la situation change, les prestations sont revues.
Comment est-il possible d'avoir de telles differences au sein de l'union europeenne. En France j'aurais pu recuperer mes parts sur notre bien immobilier et les prensions ne seraient absolument pas de l'ordre de 50% de mon salaire !.
Existe-t-il une procedure pour denoncer cette injustice en France?
Je suis abasourdi par ce jugement qui est loin d'etre aligne sur notre systeme et notre contrat de mariage. Quelle demarche puis-je faire?
Votre aide ou vos recommendations me sont precieuses, merci d'avance de vos reponses.
un papa brise
Comment est-il possible d'avoir de telles differences au sein de l'union europeenne. En France j'aurais pu recuperer mes parts sur notre bien immobilier et les prensions ne seraient absolument pas de l'ordre de 50% de mon salaire !.
Existe-t-il une procedure pour denoncer cette injustice en France?
Je suis abasourdi par ce jugement qui est loin d'etre aligne sur notre systeme et notre contrat de mariage. Quelle demarche puis-je faire?
Votre aide ou vos recommendations me sont precieuses, merci d'avance de vos reponses.
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6 juin 2011 à 16:36
6 juin 2011 à 16:36
Bonjour
Je pense qu'il n'y a aucun recours confirmer par vos avocats
Sauf peut etre à demander la garde de vos enfants, mais sans vraiment de grands espoirs
Désolé
Je pense qu'il n'y a aucun recours confirmer par vos avocats
Sauf peut etre à demander la garde de vos enfants, mais sans vraiment de grands espoirs
Désolé
merci sophiag. Les avocats que j'ai consulte m'ont apporte le meme genre de reponse. Personne ne semble vraiment quoi faire. A croire que je suis le premier a lever le lievre.
Le jugement est loin d'etre comparable a notre systeme juridique et il est totalement tourne sur la 'pauvre' maman et ne l'incite pas a reprendre un travail.
Peut-on denoncer ce systeme et jugement aupres du droit europeen?
Le jugement est loin d'etre comparable a notre systeme juridique et il est totalement tourne sur la 'pauvre' maman et ne l'incite pas a reprendre un travail.
Peut-on denoncer ce systeme et jugement aupres du droit europeen?
sophiag
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7 juin 2011 à 12:48
7 juin 2011 à 12:48
Bonjour
Je ne pense pas puisque si c'est comme en France , la décision du Jaf est souveraine, mais je pense que vous devriez malgré tout tenter une revision
Et si c'est comme en France, l'avocat n'est pas obligatoire ici pour entamer cet procédure
Donc, renseignez vous à ce sujet la
Apres, vous devrez apporter un motif valable pour demander la revision et c'est sur cela que vous devez réfléchir
Un changement de situation
Ou alors, si vous detenez des preuves que votre ex femme a fournit de fausses informations ayant conduit en erreur l'interprétation du juge qui si il l'aurait su n'aurait pas rendu ce jugement , vous pouvez peut etre avoir un recours pour " escroquerie au jugement " et l'assigner pour cet raison la afin de le faire réviser
Mais vérifiez aussi que cette loi est applicable dans leur code pénal et que vous avez évidement des preuves qu'elle a caché sciemment une information ou produit un faux document pour obtenir ce qu'elle a eu
C'est une piste à explorer
Je ne pense pas puisque si c'est comme en France , la décision du Jaf est souveraine, mais je pense que vous devriez malgré tout tenter une revision
Et si c'est comme en France, l'avocat n'est pas obligatoire ici pour entamer cet procédure
Donc, renseignez vous à ce sujet la
Apres, vous devrez apporter un motif valable pour demander la revision et c'est sur cela que vous devez réfléchir
Un changement de situation
Ou alors, si vous detenez des preuves que votre ex femme a fournit de fausses informations ayant conduit en erreur l'interprétation du juge qui si il l'aurait su n'aurait pas rendu ce jugement , vous pouvez peut etre avoir un recours pour " escroquerie au jugement " et l'assigner pour cet raison la afin de le faire réviser
Mais vérifiez aussi que cette loi est applicable dans leur code pénal et que vous avez évidement des preuves qu'elle a caché sciemment une information ou produit un faux document pour obtenir ce qu'elle a eu
C'est une piste à explorer