Probleme avec un syndic pas clair

- 31 mai 2011 à 22:32
 Paris - 1 juin 2011 à 09:56
Bonjour,
nous avons un probleme de combles non déclarées correctement certains copropriétaires avec la complicité du syndic, essaient de nous obliger à effectuer les métrés et les recalculs de millièmes uniquement à notre étage alors que la loi stipule que toute la copro doit etre revue entierement ,ils évoquent la loi numero 25 de 1965 pour le vote et la loi 2244 du code civil pour nous priver de la propriété de nos combles pouvons nous etre défendu correctement par un avocat et combien leur betise peut elle nous couter à la longue?

2 réponses

bonjour ,
problème de combles non déclarés correctement . c'est à dire ?
Vous économiserez les frais d'avocat en lisant correctement votre acte de vente .
Si votre surface habitable à augmenté , tous les millièmes vont être recalculés , à vos frais ....
Il n'y a pas de complicité du syndic , ni bêtise .
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Bonjour,

Vous seriez-vous approprié les combles sans avoir demandé ni reçu l'autorisation de l'Assemblée, pour que le Syndic réagisse de la sorte à la demande peut-être du C.S... ?

Cordialement.
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