Probleme avec un syndic pas clair
Gé
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Paris -
Paris -
Bonjour,
nous avons un probleme de combles non déclarées correctement certains copropriétaires avec la complicité du syndic, essaient de nous obliger à effectuer les métrés et les recalculs de millièmes uniquement à notre étage alors que la loi stipule que toute la copro doit etre revue entierement ,ils évoquent la loi numero 25 de 1965 pour le vote et la loi 2244 du code civil pour nous priver de la propriété de nos combles pouvons nous etre défendu correctement par un avocat et combien leur betise peut elle nous couter à la longue?
nous avons un probleme de combles non déclarées correctement certains copropriétaires avec la complicité du syndic, essaient de nous obliger à effectuer les métrés et les recalculs de millièmes uniquement à notre étage alors que la loi stipule que toute la copro doit etre revue entierement ,ils évoquent la loi numero 25 de 1965 pour le vote et la loi 2244 du code civil pour nous priver de la propriété de nos combles pouvons nous etre défendu correctement par un avocat et combien leur betise peut elle nous couter à la longue?
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2 réponses
bonjour ,
problème de combles non déclarés correctement . c'est à dire ?
Vous économiserez les frais d'avocat en lisant correctement votre acte de vente .
Si votre surface habitable à augmenté , tous les millièmes vont être recalculés , à vos frais ....
Il n'y a pas de complicité du syndic , ni bêtise .
problème de combles non déclarés correctement . c'est à dire ?
Vous économiserez les frais d'avocat en lisant correctement votre acte de vente .
Si votre surface habitable à augmenté , tous les millièmes vont être recalculés , à vos frais ....
Il n'y a pas de complicité du syndic , ni bêtise .